Une compensation financière, due par les aménageurs, sur les terrains agricoles, va peser sur le coût de la construction des lotissements ou des maisons individuelles. Cette « taxe » provoque la colère du Snal !
Un nouveau décret qui va augmenter le coût de la construction
Le foncier étant le nerf de la guerre de la construction de maison individuelle en secteur diffus ou en lotissement, chaque décision qui entrave son prix fait mouche. Et le décret du 31 août 2016 en est l’illustration.
Bon à savoir
Le regain de succès des lotissements risque d'être freiné par la nouvelle taxe qui va accroître le coût du terrain.
Une nouvelle taxe « déguisée » en compensation collective agricole
La réalisation d’opérations d’aménagement sur du foncier auparavant destiné à l’activité agraire va dorénavant obliger les aménageurs à compenser un préjudice économique collectif apprécié par la filière agricole. Cette décision surprend le monde des lotisseurs qui regrette cette nouvelle taxe qui ne porte pas son nom mais décourage l’initiative privée alors que « les aménageurs se portent acquéreurs de terrains avec le consentement d’agriculteurs qui enregistrent déjà des plus-values significatives » et que « le choix d’ouvrir des terres agricoles à d’autres occupations relève de la seule compétence et de la liberté des collectivités locales ». Voilà qui promet pour le prochain congrès du Syndicat des Aménageurs-Lotisseurs (Snal) se tenant à Metz les 13 et 14 septembre sur le thème « Aménager avant de construire, une chance pour nos territoires de demain ».
Décidée de façon arbitraire, cette contribution financière revient à renchérir le coût déjà élevé du foncier. C’est un coup dur pour la relance de l’aménagement et c’est incompréhensible au moment où le Ministère du Logement encourage la production de logements plus abordables ».
Pascale Poirot, Présidente du Snal
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