Quel échéancier des paiements pour la construction d’une maison ?

Michel Léchenault 28 fév 2018
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En faisant construire votre maison, vous serez amené à payer par étapes en fonction de l’avancement du chantier. Comment ça marche ?

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Les échéances de paiement dépendent des étapes de construction de la maison. © Fotolia
Sommaire

Si vous passez par un constructeur qui vous vend à la fois les plans et la maison, vous signerez un contrat de construction de maison individuelle comportant :

  • La désignation du terrain.
  • Une description complète de la maison.
  • Son prix forfaitaire ainsi que le coût des travaux restant éventuellement à votre charge.
  • les modalités de révision du prix s’il y a lieu.
  • Le délai de livraison.
  • Les modalités de règlement.

Le plan et un document précisant la nature de la construction, le nombre de pièces, leur superficie et les équipements intérieurs et extérieurs doivent également être joints au contrat qui vous sera adressé par lettre recommandée avec avis de réception.

Le contrat de construction prévoit un échéancier précis

  • 5 % du prix à la signature du contrat si le constructeur justifie d’une garantie de remboursement (3 % s’il n’en a pas),
  • 15 % à l’ouverture du chantier,
  • 25 % à l’achèvement des fondations,
  • 40 % à l’achèvement des murs,
  • 60 % à la mise hors d’eau,
  • 75 % à l’achèvement des cloisons,
  • 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement.

Les 5 % restants sont payables à la remise des clés, sauf si vous constatez des malfaçons et émettez des réserves. Dans ce cas, vous ne les verserez qu’une fois les malfaçons réparées.

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