La check-list pour se préparer à l'achat

1. On recherche le terrain pour bâtir sa maison

Pour trouver le terrain de vos rêves, vous devrez multiplier les sources : petites annonces, magazines spécialisés, notaires, agences immobilières, promoteurs immobiliers, mairies.

2. On se renseigne sur les formalités administratives avant d'acheter

Pour procéder aux vérifications nécessaires, adressez-vous à la mairie et demandez le :

• Certificat d’urbanisme d’information : il précise les règles de construction et les spécificités architecturales, détermine certaines règles d’aménagement aux abords de la maison.
• Plan local d’urbanisme (PLU) : il renseigne sur les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols pouvant aller jusqu’à l’interdiction de construire.
• État des risques naturels, miniers et technologiques : établi par le préfet, il précise les risques d’inondations, de mouvements de terrains, industriels et chimiques auxquels le terrain peut être exposé.

3. On étudie de près l'état du sol et sa superficie

Avant de vous lancer dans le projet de construction de votre maison, mieux étudier de près le terrain et procéder à un bornage. Réalisé par un géomètre expert, il n’est pas obligatoire mais est fortement conseillé puisqu'il détermine la surface exacte du terrain et définit les limites de la propriété :

• Il est à la charge du vendeur. Il peut être réalisé à l’amiable, en accord avec le ou les voisins, ou par voie judiciaire en cas de refus de l’un d’eux. Il permet de déterminer le juste prix du terrain.
• C’est l’unique procédure qui fait foi en cas de litige entre voisins ou dans le cadre d’un héritage.

4. On se penche sur la viabilisation du terrain

Il vous appartient d’accomplir les formalités nécessaires pour raccorder votre terrain aux différents réseaux existants d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement ou du tout-à-l’égout :

• Le certificat d’urbanisme permet de savoir où se trouvent les équipements publics existants.
• Le coût des travaux effectués sur votre parcelle est à votre charge.

5. On pense éventuellement à l'achat d'un terrain en lotissement

Un terrain en lotisssement présente plusieurs avantages puisqu'il est vendu constructible, viabilisé et borné. Néanmoins, il oblige l’acquéreur à certaines obligations et règles de construction. Il doit notamment se plier au cahier des charges, appliquer le règlement du lotissement, et respecter le plan local d’urbanisme (PLU).