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Réglementations

- 14/01/2020

Une construction nouvelle est-elle exonérée de taxe foncière ?

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans. Elle s’applique aux immeubles affectés à l’...
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Une construction nouvelle est-elle exonérée de taxe foncière ?
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- 26/11/2019

L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?

Lorsque la mairie prévoit l’élargissement d’une voie, elle peut alors frapper d’alignement les terrains à proximité de cette voie, afin d’empiéter dessus pour élargir la route. Cela a des...
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L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?
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- 29/07/2019

La signature d'un contrat de vente d’une maison neuve, comment ça se passe ?

Après la réservation d'une maison neuve, vous devez procéder à la signature du contrat de vente définitif. Cette signature, qui a lieu chez le notaire dans des conditions précises, fixe les modalités...
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La signature d'un contrat de vente d’une maison neuve, comment ça se passe ?
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- 23/07/2019

E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone

Les règlementations techniques se succèdent, parfois trop vite et sans expérimentation. La règlementation environnementale 2020 échappe à ce principe et analyse les retours d’expérience, d’où un...
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E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone
Réglementations

- 04/06/2019

Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?

Vous possédez un terrain situé en zone agricole et vous souhaitez y construire votre maison. Le classement de votre terrain dans ce zonage, par le PLU de votre commune, peut le rendre inconstructible.
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Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?
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- 07/05/2019

Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un contexte d’autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et le droit de visite des constructions en...
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Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme
Réglementations

- 12/02/2019

L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le chantier. Sachez que l'Administration a le droit de venir vérifier les travaux en cours.
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L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?
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- 29/01/2019

Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Installation d’un abri de jardin, construction d’un garage… les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement. Tout ce qu’il...
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Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?
Réglementations

- 15/01/2019

Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des obligations vous incombent quant à son affichage, son implantation ainsi que son contenu.
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Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?
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- 24/10/2018

Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation de fermer l’accès du chantier au public, et ce pour des raisons de sécurité.
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Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

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