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Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un contexte d’autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et le droit de visite des constructions en...
Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme
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L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le chantier. Sachez que l'Administration a le droit de venir vérifier les travaux en cours.
L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?
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Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Installation d’un abri de jardin, construction d’un garage… les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement. Tout ce qu’il...
Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?
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Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des obligations vous incombent quant à son affichage, son implantation ainsi que son contenu.
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?
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Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Lorsqu’un propriétaire fait réaliser des constructions par un professionnel, celui-ci lui doit une garantie de parfait achèvement qui prend effet à la reception des travaux.
Que couvre la garantie de parfait achèvement ?
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Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation de fermer l’accès du chantier au public, et ce pour des raisons de sécurité.
Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?
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Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Le permis d’aménager peut vous être réclamé dans certains cas lors d’un projet de lotissement. Prenez le temps d’étudier les cas dans lesquels il est exigé ainsi que les démarches et le délai d’...
Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?
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Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Vous héritez d’un bien immobilier pour lequel le propriétaire s’était vu délivrer un permis de construire. Vous vous interrogez sur la possibilité de vous voir transférer ce permis de construire.
Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?
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La maison passive : le confort sans chauffage et sans climatiseur !

Vivre confortablement toute l’année dans une maison dépourvue de chauffage et de climatiseur, c’est possible ! Il vous suffit de faire le choix d’une maison passive, respectueuse de l’environnement...
La maison passive : le confort sans chauffage et sans climatiseur !
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Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le fait d’avoir une habitation sans ligne téléphonique. Mais qui doit payer le raccordement d'un logement...
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

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