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Exemple : terrain, réglementations...

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Réglementations
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Réglementations

L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?

Lorsque la mairie prévoit l’élargissement d’une voie, elle peut alors frapper d’alignement les terrains à proximité de cette voie, afin d’empiéter dessus pour élargir la route. Cela a des...
L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?
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La signature d'un contrat de vente d’une maison neuve, comment ça se passe ?

Après la réservation d'une maison neuve, vous devez procéder à la signature du contrat de vente définitif. Cette signature, qui a lieu chez le notaire dans des conditions précises, fixe les modalités...
La signature d'un contrat de vente d’une maison neuve, comment ça se passe ?
Réglementations

E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone

Les règlementations techniques se succèdent, parfois trop vite et sans expérimentation. La règlementation environnementale 2020 échappe à ce principe et analyse les retours d’expérience, d’où un...
E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone
Réglementations

Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?

Vous possédez un terrain situé en zone agricole et vous souhaitez y construire votre maison. Le classement de votre terrain dans ce zonage, par le PLU de votre commune, peut le rendre inconstructible.
Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?
Réglementations

Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un contexte d’autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et le droit de visite des constructions en...
Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme
Réglementations

L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le chantier. Sachez que l'Administration a le droit de venir vérifier les travaux en cours.
L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?
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Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Installation d’un abri de jardin, construction d’un garage… les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement. Tout ce qu’il...
Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?
Réglementations

Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des obligations vous incombent quant à son affichage, son implantation ainsi que son contenu.
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?
Réglementations

Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Lorsqu’un propriétaire fait réaliser des constructions par un professionnel, celui-ci lui doit une garantie de parfait achèvement qui prend effet à la reception des travaux.
Que couvre la garantie de parfait achèvement ?
Réglementations

Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation de fermer l’accès du chantier au public, et ce pour des raisons de sécurité.
Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

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