Réglementations
L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?
Lorsque la mairie prévoit l’élargissement d’une voie, elle peut alors frapper d’alignement les terrains à proximité de cette voie, afin d’empiéter dessus pour élargir la route. Cela a des...
