Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme
Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un contexte d’autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et le droit de visite des...
Conseils d'experts
Assurance construction : à quel moment la garantie décennale commence-t-elle ?
Les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu’un propriétaire qui fait exécuter des travaux peut...
Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?
Votre époux(e) est propriétaire d’un terrain qu’il a acheté avant votre mariage. Ensemble vous...
Construire sa maison : Quelles sont les aides pour financer son projet ?
Pour financer la construction d'une maison, on peut passer par un prêt immobilier, mais également...
Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?
Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la...
Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?
Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...
Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?
Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?
Vous déposez un permis de construire pour édifier votre maison. En fonction de la surface de...
Comment financer la construction de votre maison ?
Au-delà de l’emprunt bancaire, plusieurs dispositifs d’aides à l’acquisition ou à la construction...
Vous faites face à une servitude non ædificandi, quels sont vos droits ?
Une servitude non ædificandi indique, en théorie, qu'une zone n'est pas constructible. Toutefois...
Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ?
Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’...
Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?
Lorsque vous déposez une demande de permis de construire, il se peut que l’on vous oppose un sursis...
L’achat d’une maison en VEFA : qu’est-ce que ça veut dire ?
Acheter en VEFA, vente en l'état futur d’achèvement, consiste à acquérir une maison qui n’est pas...
La hauteur d’une fenêtre n’est pas une gêne pour le voisinage !
Votre voisin dispose d’une fenêtre trop haute qui donne directement sur votre jardin ? Cette...
Construction : qui prend en charge l’extension du réseau électrique ?
Si vous construisez votre maison, rassurez-vous, vous n’aurez pas à supporter la totalité du coût...
Votre voisin peut-il avoir accès à votre permis de construire ?
S’il le souhaite, votre voisin peut se rendre en mairie pour demander la consultation de votre...
Le maître d’œuvre est-il responsable de toutes les erreurs de construction ?
Un maître d’œuvre ne garantit pas l’absence de tout défaut technique. Son rôle sur le chantier est...
Travaux immobiliers : quand pouvez-vous retenir une somme sur la facture ?
Il est impossible de retenir une somme sur la facture lorsque vous n'avez pas émis des réserves...
Maisons d’en France joue la sécurité et la transparence vis-à-vis de l’acquéreur
Franck Petit, directeur délégué à la maison individuelle chez Procivis Immobilier, nous explique...
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