Avant de vous engager dans l'achat d'un terrain, vérifiez la constructibilité dudit terrain, penchez-vous sur les règles d’urbanisme et renseignez-vous sur les démarches liées à la signature du contrat de vente. Ne négligez surtout aucune de ces étapes.
C'est quoi, un terrain constructible ?
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une parcelle destinée à recevoir la construction d’une ou plusieurs maisons neuves.
Un terrain constructible respecte les critères suivants :
- Il a bénéficié d’une habilitation juridique pour la réception d’une construction : le PLU (plan local d’urbanisme) définit ce critère. Il donne des informations sur les conditions de construction et la vocation du sol.
- Il a été viabilisé, c'est-à-dire que ce terrain est relié aux raccordements des réseaux classiques (téléphone, assainissement collectif, électricité, eau potable ...) et de multiples voies d’accès (par exemple, pour les matériaux et les engins de construction).
- Il dispose de caractéristiques physiques pour accueillir une construction : le sol et le sous-sol sont capables de supporter les charges et le poids de la construction. Ils garantissent aussi la sécurité des occupants.
En l’absence d’une seule de ces conditions, le terrain n’est plus considéré comme constructible.
Il ne faut pas confondre « terrain constructible » et « terrain à bâtir ». Une ou plusieurs maisons peuvent déjà être présentes sur le premier. À contrario, le second renvoie à une surface nue.
Terrain constructible : quelles sont les possibilités d’achat ?
On en distingue 2 :
- Le terrain en lotissement : il est issu de la division d’un terrain unique en différentes parcelles (ou lots), lesquelles doivent accueillir de futures maisons individuelles neuves. L’acquisition d’un tel terrain apporte plusieurs garanties.
- Le terrain diffus (ou terrain isolé) : il est situé hors lotissement (mais cela ne signifie pas qu’il est éloigné des commerces et des administrations ou se trouve au fond d’une campagne). Il est vendu séparément et seul. À la différence du précédent, il ne résulte pas de la division d’un terrain existant. Il offre une grande liberté de choix (meilleure possibilité en termes de construction architecturale de la maison, emplacement et configuration du terrain ...).
Qui contacter pour l’achat d’un terrain constructible peu cher ?
Vous êtes à la recherche de la perle rare, mais à cause de la diversité des canaux disponibles, cette tâche n’est pas facile.
Pour améliorer vos chances, procédez avec méthodologie.
Les petites annonces
Pour trouver un terrain constructible pas cher en France, les petites annonces immobilières sont la source principale d’informations. Il s’agit, par exemple, des portails d’annonces sur Internet, de la presse papier spécialisée ou généraliste… Faites preuve d’exhaustivité dans vos besoins : emplacement, superficie, prix…
Parlez de votre projet d’achat avec votre entourage, ainsi qu’avec les commerçants de différents secteurs.
La mairie
Le cadastre regroupe des fichiers et des plans administratifs recensant les propriétés immobilières des communes de France. Il renseigne les valeurs et constitue une base au calcul des impôts. Il est disponible dans la mairie et fournit de précieuses informations (notamment sur les terrains constructibles).
Les potentielles zones à risque, la servitude d’utilité publique et le document d’urbanisme de la commune sont aussi consultables dans la mairie. Grâce à ces documents, vous en saurez davantage sur la faisabilité et la pérennité de votre projet.
Les constructeurs
Qu’il s’agisse de lotisseurs ou de constructeurs de maisons individuelles, ces professionnels recherchent constamment des terrains constructibles. Ils jouissent de connaissances poussées sur le marché de la commune et vous orienteront vers des parcelles adaptées à vos attentes.
Les notaires
Les portefeuilles des notaires sont conséquents et comportent parfois des terrains constructibles. Dans le cadre d’une vente aux enchères ou d’une succession, vous pourrez en obtenir un à un prix attractif.
Quelle fiscalité pour un terrain constructible ?
L’achat d’un terrain constructible est soumis à une fiscalité.
La taxe foncière
Elle concerne aussi bien une maison existante qu’un terrain constructible encore non bâti. Elle dépend de la commune dans laquelle la parcelle est située. De manière générale, elle oscille entre 1 et 5 € le mètre carré.
Si le terrain se trouve dans un secteur où les demandes sont plus importantes que les offres, il est possible qu’une majoration s’applique.
La plus-value en cas de revente
Vous voulez revendre votre terrain constructible ? Sachez que ce dernier sera imposé au même titre qu’un bien immobilier classique.
Pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value, vous devez être propriétaire du terrain constructible depuis plus de 22 ans.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)