Quelles taxes sur la vente d'un terrain constructible ?

29 mar 2022
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Vous être propriétaire d’un terrain que vous souhaitez vendre ? Vous serez alors sûrement soumis à des impôts et taxations, en particulier si vous réalisez une plus-value lors de la vente de cette parcelle.

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Quelles taxes pour la vente d'un terrain ?
Si vous possédez le terrain depuis plus de 30 ans, alors vous êtes exonéré de taxe sur la plus-value liée à la vente. ©Nobtis

Sommaire

Comment est taxée la vente d’un terrain constructible ?

Comme dans beaucoup de transactions en France, lors de la revente d’un terrain constructible, vous n’allez être taxé qu’à partir du moment où vous faites une plus-value, c’est-à-dire que vous vendez plus cher le terrain que vous ne l’avez acheté. Le montant taxé sera celui obtenu en faisant la différence entre le prix d’achat et le prix de vente dudit terrain constructible.

Par exemple, si vous revendez 120 000 € un terrain que vous avez acheté 80 000 €, alors vous serez taxé sur les 40 000 € de plus-value que vous avez réalisée.

Mais la plus-value réalisée suite à la vente du terrain n’est pas uniquement taxée sur la plus-value, elle l’est aussi sur l’impôt sur le revenu (vous devrez déclarer les revenus obtenus après cette vente aux Finances Publiques) et aux prélèvements sociaux, dont le taux s’élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.

Seuls les terrains nus ou les terrains comprenant un bâtiment impropre à un quelconque usage sont concernés par ce type de taxation.

Quels sont les abattements appliqués sur cette taxe ?

Plusieurs abattements peuvent être appliqués sur ce type de transaction, que vous allez ajouter au moment de votre déclaration d’impôt.

Vous devrez vous renseigner auprès de votre centre d’impôts afin de savoir quel abattement forfaitaire sera appliqué sur la plus-value que vous avez réalisée sur la vente d'un terrain.

L’un des critères principaux sera la durée de détention du terrain. Si vous avez détenu un terrain entre 6 et 21 ans, le taux d’abattement sera de 6 % par année de détention pour l’impôt sur le revenu et de 1,65 % pour les prélèvements sociaux.

Pour 22 ans révolus de possession du terrain, l’abattement sera de 4 % par année de détention et 1,6 % pour les prélèvements sociaux.

Entre 23 et 30 ans, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu sur la vente de ce terrain mais devrez payer 9 % par année de détention de prélèvements sociaux.

Dans le cas où vous revendez un terrain après l’avoir détendu 5 ans ou moins, vous ne bénéficierez d’aucun abattement fiscal sur la plus-value réalisée.

Sachez que si vous revendez votre terrain à un promoteur immobilier, alors vous bénéficierez d’un abattement d’au moins 70 % sur la plus-value que vous avez faite. Ce taux monte à 85 % si vous revendez le terrain à un constructeur qui a pour projet de construire des logements sociaux sur votre ancienne parcelle.

Est-ce possible d’être exonéré sur ces taxes en cas de revente ?

Il existe plusieurs cas de figure qui peuvent vous exempter de payer cette taxe sur la plus-value dégagée par la revente de votre terrain constructible. Il faudra que vous remplissiez l’un des critères suivants :

  • Vous possédez le terrain depuis 30 ans ou plus.
  • Célibataire, vous avez vendu le terrain à 15 000 € ou moins.
  • En couple, vous avez vendu le terrain à 30 000 € ou moins.
  • Vous êtes primo-accédant et vous prévoyez d’injecter la somme dégagée par la plus-value dans l’achat de votre résidence principale, et ce, dans les 24 mois.
  • Le terrain a fait l’objet d’une expropriation pour être déclaré d’utilité publique.
  • Le terrain a été déclaré constructible avant le 13 janvier 2010.

Bien sûr, si vous revendez votre terrain au même prix ou à un prix inférieur auquel vous l’avez acheté, vous êtes aussi exonéré de taxe, puisque celle-ci porte sur la plus-value.

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