Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ?
Vous avez acheté un terrain avec le projet d’y faire construire votre maison, mais ce dernier devient non constructible. Vous bénéficiez alors de certains recours pour vous...
Terrains
Quels sont les coefficients 2019 de la taxe sur la plus-value pour les terrains constructibles ?
Lors de la vente d’un terrain constructible, la plus-value, éventuellement réalisée, fait l’objet d...
Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?
La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non...
Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?
Le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir, situé dans un lotissement soumis à...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain pour construire une maison ?
Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, vous devez prévoir d’entamer des démarches...
Quand faire appel à un géomètre expert ?
Vous souhaitez construire une maison ou édifier un mur ? Vous avez des doutes sur la délimitation...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain ?
Vous pensez avoir trouvé le terrain de vos rêves pour votre future construction ? Avant toute autre...
Comment bien choisir le terrain pour construire votre maison ?
Tout projet de construction immobilière commence par la quête du terrain idéal. Découvrez quels...
Pour mieux vendre votre terrain, divisez-le !
Vous disposez d’un bout de terrain constructible non exploité ? La meilleure façon de le...
Terrain situé en emplacement réservé, quelles conséquences ?
Si vous souhaitez mettre en vente un terrain classé en emplacement réservé par le document d’...
Sols pollués : le vendeur devra mieux informer l'acquéreur
La vente de logements situés en zone de risques majeurs naturels, technologiques ou miniers fait l’...
Division de terrain : l'indemnisation pour la parcelle expropriée est de même valeur
La Cour de Cassation a rendu un arrêt par lequel elle a affirmé que l’indemnisation d’un...
Construire sa maison : le choix du terrain
Première étape pour votre projet de construction d'une maison, le choix du terrain se fait...
La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ?
La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée par principe de...
Terrain en indivision : qui dépose le permis de construire ?
Lorsqu’un permis de construire doit être déposé pour un terrain en indivision, celui-ci peut être...
Acquisition d’un terrain à bâtir : la taxe de publicité foncière
Lors de la vente d'un terrain à bâtir la taxe de publicité foncière est payée au notaire. Elle est...
Diviser un terrain pour en vendre une partie, quelle autorisation ?
Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez...
Les règles de viabilisation d’un terrain
Aucun texte n’apporte une définition juridique de la viabilisation d’un terrain. Il convient de se...
Quelles sont les nouveautés pour la vente d’un terrain à bâtir ?
Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de vente...
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