Terrains

Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez déposer une autorisation d’urbanisme qui, selon le cas, sera une déclaration préalable ou un permis d...

Aucun texte n’apporte une définition juridique de la viabilisation d’un terrain. Il convient de se référer à la jurisprudence.

Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de vente de leurs terrains, pour lutter contre la rétention foncière.

Propriétaire d’un terrain à bâtir, vous songez à vendre pour bénéficier des avantages de la loi Pinel. Avant de définir un prix de vente, il est préférable d’effectuer un « bornage ».

Par principe, l’acquéreur non professionnel, d’un bien immobilier à destination d’habitation, bénéficie d’un droit de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la lettre lui notifiant l’acte...

Lorsque le lotissement est soumis à permis d’aménager, la commercialisation du terrain se fera via une promesse unilatérale de vente. En revanche, lorsqu’il est soumis à une simple déclaration...

Vous avez acheté un terrain constructible pour bâtir votre future maison... Mais voilà les règles d'urbanisme ont changé et votre parcelle est devenue inconstructible. Tout n'est pas perdu, des...

Vous souhaitez bâtir votre maison dans une zone archéologique. Avant de débuter les travaux, votre terrain est susceptible de faire l’objet de fouilles approfondies.

Tout propriétaire dispose du droit de clore son héritage. La nature de la clôture n’est pas encadrée par un texte législatif ou réglementaire, mais dans certains cas, son implantation sera soumise à...

Difficile à vendre parce que trop grand et donc par ricochet trop cher, la division en parcelle d'un terrain présente beaucoup d’atouts pour le propriétaire. Suivez le guide.