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Qu'est-ce qu'un terrain libre de constructeur ?

Vous allez faire construire votre maison individuelle et êtes à la recherche d’un terrain ? Terrain libre de constructeur, terrain avec constructeur imposé… il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Nous faisons le point sur la signification de ces termes spécifiques.

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Sommaire

Optez pour un terrain libre de constructeur pour une plus grande liberté 

En optant pour un terrain libre de constructeur, vous pouvez choisir le constructeur de votre future maison individuelle comme vous l'entendez, que celui-ci soit un constructeur de maisons individuelles, un architecte ou un artisan. Un terrain libre de constructeur vous offre également la possibilité de construire votre maison par vos propres moyens. Il s’oppose donc au terrain « avec constructeur imposé », qui est la propriété d’un promoteur ou d’un constructeur de maisons individuelles. Ce type de terrain constitue la majorité des terrains en vente sur le marché.

Bon à savoir

La vente d'un terrain « avec constructeur imposé » est réalisée en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).

Quelles sont les spécificités du CCMI ?

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vous offre le plus haut niveau de protection. Il est strictement encadré par une loi d’ordre public de 1990. Le CCMI est valable uniquement si vous confiez votre projet à un constructeur et non à un architecte ou à un entrepreneur. De plus, le CCMI peut seulement être signé si le terrain est acheté séparément. Dans le cadre d’un terrain « avec constructeur imposé », c’est un contrat de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) qui est signé. En signant un CCMI, vous êtes couvert par différentes garanties, pendant et après les travaux de construction de votre maison. Le CCMI comprends notamment la garantie de livraison à prix et délai convenu. De son côté, la garantie de parfait achèvement vous protège contre les désordres pouvant survenir l’année qui suit la livraison de votre maison. La garantie de bon fonctionnement, elle, vous couvre pendant 2 ans contre les défauts constatés sur les équipements de la construction (portes, volets, etc.). Pour finir, la garantie décennale vous protège durant 10 ans contre les dommages impactant la solidité de l’ouvrage ou compromettant son utilisation normale.

Bon à savoir

Le prix indiqué dans le CCMI est forfaitaire, définitif et doit correspondre au coût total de la construction, main d’œuvre et matériaux compris.

Comment bien choisir le constructeur de sa maison ?

Le choix du professionnel en charge de la construction de votre future maison individuelle est essentiel. Il est préférable de confier votre projet à une entreprise expérimentée et reconnue dans votre région. Pensez également à vérifier la solvabilité du constructeur, pour vous assurer qu’il ne mettra pas la clé sous la porte avant la fin de la construction de votre maison. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur Internet, où vous trouverez des sites référençant la santé financière des sociétés. Renseignez-vous aussi sur les prestations et tarifs pratiqués par les différents professionnels, afin de sélectionner celui qui correspond le plus à vos besoins et à votre budget. Enfin, vérifiez la réputation du professionnel présélectionné, que ce soit auprès de votre entourage ou en consultant les avis clients sur Internet.

Bon à savoir

Certains sites regroupent de nombreux avis clients et commentaires vérifiés et authentifiés au sujet de constructeurs de maisons individuelles.

Construire sa maison : comment trouver le terrain idéal ?

Le choix du terrain sur lequel vous allez faire construire votre maison est primordial. Faites notamment attention à la localisation, en prenant en compte la distance entre le terrain et votre lieu de travail et les écoles à proximité, si vous avez des enfants. Ensuite, renseignez-vous également sur les commodités à proximité (transports en commun, commerces, etc.) et prêtez attention aux éventuelles nuisances (proximité d’un chemin de fer, couloir aérien, usine de traitement des déchets, etc.). Vérifiez aussi auprès de la Mairie les règles urbanistiques applicables au terrain. Celles-ci peuvent être contraignantes, notamment si le terrain se trouve à proximité d’un site classé. N’hésitez pas à réclamer un certificat d’urbanisme d’information, précisant les limitations administratives au droit de propriété, la fiscalité en matière de taxe d’aménagement ainsi que les règles d’urbanisme à respecter. Dans certaines communes, ces règles sont définies par un Plan local d’urbanisme (PLU).

Construction : peut-on vraiment vous interdire l’accès au chantier ?

Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas visiter le chantier comme bon vous semble car c’est le constructeur qui est responsable du chantier. Vous pouvez accéder librement au chantier uniquement si le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) que vous avez signé avec le constructeur vous le permet. Cependant, vous pouvez vérifier l’avancement des travaux grâce aux visites de chantier programmées à chaque appel de fonds, juste avant le versement. Ces visites régulières, qui interviennent lors de chaque étape importante (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs, etc.) vous permettent de vous assurer que votre future maison en est bien au stade d’avancement prévu dans le contrat que vous avez signé avec le constructeur. Si vous souhaitez vous rendre sur le chantier de votre future habitation en dehors des visites programmées dans le CCMI, vous pouvez à tout moment demander une réunion de chantier au constructeur. Ces visites supplémentaires sont généralement autorisées par les professionnels.

Bon à savoir

C’est au constructeur de prendre en charge les surcoûts non prévus dans le prix indiqué dans le CCMI.

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