Pendant la construction de votre future maison, le contrat peut vous permettre de visiter le chantier. Quelles sont les conditions à respecter et les choses à vérifier : SeLoger vous dit tout.
L'accès au chantier de votre maison est réglementé
Lors de la construction de votre maison, ce sont les maîtres d’œuvre qui sont les premiers responsables du chantier. Vous pouvez donc y accéder uniquement si le contrat le prévoit. En effet, tant que vous n’avez pas réceptionné votre maison, vous n'en êtes pas propriétaire et n’avez pas la garde de la construction. Néanmoins, le futur propriétaire a le droit de vérifier l’avancement des travaux avant chaque versement. Cela vous permet donc de pouvoir vérifier de vos propres yeux que votre maison en est bien au stade d’avancement prévu dans le contrat.
Construction : suivre chaque étape du chantier
Pendant les travaux, le constructeur ne peut pas vous empêcher de visiter le chantier de votre maison. Néanmoins, pour éviter tous les litiges, il est conseillé de préciser, dans le contrat, les périodes auxquelles vous souhaitez venir sur le chantier. En cas de problème conséquent (distances légales de mitoyenneté non respectées, hauteur sous-plafond non conforme, etc.), il est indispensable de faire constater les dégâts par un spécialiste, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, dans la plupart des cas, le contrat prévoit un calendrier des visites de chantier qui s'ajoutent à celles prévues avant les appels de fonds. Par contre, si vous désirez vous rendre sur le chantier en dehors des visites programmées, nous vous conseillons de demander une réunion de chantier à votre constructeur.
Des visites prévues dans le contrat
Généralement, le calendrier des visites et les dates prévues pour le versement des fonds sont mentionnés dans le contrat.
La visite de réception : une étape clé
A la date prévue pour la réception des travaux, il faut d’abord effectuer une visite de réception pour obtenir les clés. Avant de réaliser cette visite, il est nécessaire de préparer les documents importants : contrat de construction, plans, avenants au contrat et descriptifs techniques. De plus, il est conseillé de mémoriser les parties se rapportant aux demandes spécifiques et aux points les plus sensibles, afin de les contrôler lors de la visite (couleur des chambres, branchements électriques, sens d’ouverture des portes, serrures, évacuation des eaux usées, etc.).
Bon à savoir
En cas de réception sans réserve, vous pouvez signer le procès-verbal en échange des clés. Le solde de 5 % à payer lors de la réception des travaux sera envoyé par la banque au professionnel.
Est-il possible de refuser la réception de votre maison ?
Si certains éléments sont non conformes aux engagements inscrits dans le contrat signé, vous avez la possibilité de refuser la réception de la maison. Si elle est faite avec des réserves, le professionnel peut tout de même vous remettre les clés. Cela peut permettre une consignation du solde de 5 %. Dans ce cas, le solde ne peut être consigné qu’après accord de l’entrepreneur ou sur demande devant le juge des référés.
Bon à savoir
Une fois les travaux terminés et la livraison du chantier effectuée, vous devez consigner les éventuelles remarques et réserves dans le procès-verbal.
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