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Faire construire sa maison sur un terrain en lotissement, comment ça se passe ?

Faire construire sa maison sur un terrain en lotissement, comment ça se passe ?

Si vous optez pour la construction d’une maison en lotissement, vous allez profiter d’un contrat encadré et protecteur. La première étape consiste à acquérir le terrain, puis vous allez signer un contrat de vente en VEFA pour la construction de la maison.

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Sommaire

Les caractéristiques d’un terrain en lotissement

La construction sur un terrain en lotissement apporte certains avantages liés aux caractéristiques de ce terrain. Pour commencer, il doit être viabilisé, ce qui signifie qu’il est raccordé aux réseaux d’eau potable, d’électricité, de téléphone. Vous ne risquez donc aucune mauvaise surprise de ce point de vue. De plus, vous avez la garantie que chaque parcelle est bornée par un géomètre expert.

Vous allez recevoir de nombreux documents qui encadrent la construction et les règles de vie dans le lotissement une fois achevé, à savoir :

  • Le cahier des charges qui fixe les règles qui s’appliquent aux futurs propriétaires comme les charges, l’entretien des espaces communs, etc.
  • Le règlement du lotissement qui fixe les règles de construction comme la forme des maisons et des équipements extérieurs, les couleurs, les matériaux, ainsi que l’environnement immédiat.
  • Le plan local d’urbanisme.
Bon à savoir

Avant de choisir un constructeur, assurez-vous que ses précédents projets se sont bien déroulés en consultant les avis en ligne sur immodvisor, que les lotissements ont bien vieilli et que les constructions n’ont pas pris de retard.

Le cadre réglementé de la construction en lotissement

Généralement, l’achat d’un logement en lotissement s’effectue dans le cadre d’un logement en VEFA (en l’état futur d’achèvement), car les maisons ne sont pas encore construites. Vous allez donc réserver votre maison en construction à partir de caractéristiques et d’une description précise, qui sont également garanties. Concrètement, le constructeur est dans l’obligation de vous livrer une maison qui correspond en tous points à ce qui est mentionné sur le contrat de réservation, sous peine de devoir corriger les erreurs et réaliser des travaux supplémentaires. Ce type de construction est donc très encadré et protecteur pour le client. De plus, le paiement est effectué de façon échelonnée selon l’avancée des travaux. Vous allez verser un premier montant de 5 % maximum au moment de la réservation, d’autres appels de fonds seront réalisés durant la construction en fonction des étapes de construction achevées, et vous ne verserez le solde du prix que lorsque le logement sera entièrement achevé et que vous n’aurez plus aucune réserve éventuelle à formuler.

L’achat du terrain en lotissement

La construction d’une maison en lotissement se déroule comme une construction classique, selon les mêmes règles techniques, et le délai de construction est annoncé dès la signature du contrat. A ce titre, la première étape de la construction va consister à signer le compromis de vente du terrain en lotissement. Ce dernier doit comporter plusieurs mentions obligatoires comme les coordonnées des deux parties, la description du terrain, les servitudes, le délai de livraison du terrain, le prix de vente et les modalités de paiement, le délai de rétractation de 10 jours accordés à l’acquéreur, et les éventuelles conditions suspensives (comme l’obtention d’un prêt immobilier par l’acquéreur).

Lorsque toutes les conditions sont réunies et que les conditions suspensives sont levées, vous allez alors pouvoir signer l’acte de vente du terrain en lotissement devant le notaire.

Bon à savoir

La construction de la maison en lotissement à proprement parler va relever du régime de VEFA, très encadré et très protecteur.

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