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Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible ?

Comme pour l’achat d’un bien immobilier, les terrains constructibles sont soumis aux frais de notaire. Mais comment les calculer ? Comment établir le budget total de votre projet de construction, frais de notaire compris ?

Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible ?

Sommaire

De quoi sont composés les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain ?

La première étape de votre projet de construction sera l’achat du terrain constructible. Pour établir votre budget, vous devrez procéder comme pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, en intégrant les frais de notaire. De la même manière que lors d’une acquisition immobilière d’un actif déjà construit, les frais se composent de différents éléments :

  • Les honoraires et émoluments, soit la rémunération directe du notaire, qui correspondent à 1 % du prix total du terrain. Notez également que la rémunération est soumise à une TVA de 20 %.
  • Les droits d’enregistrement de l’achat et la taxe de publicité foncière (que l’on appelle aussi « droits de mutation »), une tâche qui incombe au notaire et qui représente 5,80 % du prix total du bien — ou un forfait fixe de 125 € si vous achetez à un professionnel soumis à la TVA, qui a payé la taxe et l'a récupérée avant de vous vendre le terrain et que vous vous engagez à construire dans les 4 années qui suivent votre achat.
  • Les débours, une somme que l’homme de loi va avancer et qui va servir à réaliser les démarches administratives (obtention du certificat d’urbanisme par exemple). Ils représentent 1 % du prix total du terrain.
  • La contribution de sécurité immobilière, de 80 €, qui fait généralement partie des frais de débours.

Les frais de notaire représentent donc en général 7 % du prix total du terrain — ou 2 % environ si vous remplissez les conditions particulières des droits de mutation forfaitaires. Notez enfin que les droits de mutation peuvent aussi varier selon les départements.

Bon à savoir

Si l’on fait le calcul, en achetant un terrain à 90 000 €, en se basant sur les taux listés ci-dessus, vous devrez compter un peu plus de 7 200 € de frais de notaire dans votre enveloppe budgétaire si vous êtes soumis au taux classique de 7%.

TVA et frais de notaire dans l'achat d'un terrain constructible

Les frais de notaire vont être quelque peu augmentés ou diminués en fonction de la personne à laquelle vous achetez le terrain.

En effet, si vous achetez le terrain constructible auprès d’un particulier ou un professionnel assujetti à la TVA, il pourra soit se voir appliquer un taux de 0,715 % de droits de mutation s’il s’engage à revendre le terrain à bâtir dans les 5 ans à partir de la signature de l’acte de vente définitif ou voir appliquer un droit fixe de 125 € si vous vous engagez à construire dans les 4 ans. Si aucun engagement ne peut ou ne veut être pris, le taux classique de 5,80 % de droits de mutation s’applique.

Transaction d’un terrain constructible : qui paye les frais de notaire ?

Là également, pas de changement entre l’achat d’un bien immobilier déjà construit (neuf ou ancien) et l’achat d’un terrain constructible, les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur. C’est donc un montant à prendre en considération dans l’enveloppe budgétaire totale de votre projet de construction de maison.

Cependant, une différence réside. Les frais de notaire peuvent être négociables lors d’un achat de terrain ! Si le prix de celui-ci excède 150 000 €, vous pouvez négocier une remise.

Bon à savoir

Seuls les émoluments et honoraires du notaire peuvent être négociables. Les taux des droits de mutation ne pourront pas faire objet d’une quelconque remise.

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