Que peut-on construire sur un terrain non constructible ?

Le terrain non constructible, comme son nom l'indique, est une parcelle de terrain sur laquelle il est interdit de construire un bâtiment et encore moins d'habiter. Un terrain peut être non constructible pour plusieurs raisons :

• terrain dans une zone protégée (raisons écologiques, historiques ou culturelles);
• terrain sans possibilité de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications;
• terrain avec une topographie difficile (sol instable, en pente);
• terrain qui ne respecte pas les règles d'urbanisme de la commune.

Installation à titre temporaire, création d'un site de loisirs ou d'un potager, achat dans le but d'une revente, on vous présente toutes les bonnes raisons d'acheter un terrain non constructible.  

1. Pour une installation à titre précaire ou temporaire

Vous souhaitez partir camper en vacances sans les inconvénients des campings classiques ? Pourquoi ne pas investir dans un terrain non constructible près de votre lieu de villégiature préféré ? En effet, sur une parcelle non constructible, vous avez le droit d'installer des structures comme un camping-car, une roulotte, une caravane ou tout autre habitat temporaire. Toutefois, l'aspect temporaire est indispensable. Si vous souhaitez installer votre matériel de camping plus longtemps, pour plus de 3 mois par exemple, il faudra l'accord de la Mairie et du Conseil municipal.

2. Pour un site de loisirs

Pour tirer avantage de votre terrain non constructible, vous pouvez aussi envisager la création d'un site de loisirs sportifs ou naturels. Accrobranches, équitation, élevage de petits animaux pour des visites d'enfants... Vous avez différentes solutions pour votre centre de loisirs.

3. Pour un potager ou une culture personnelle

Un terrain non constructible peut également être utilisé comme terrain d'agriculture personnelle. Vous souhaitez établir un petit élevage, une plantation d’arbres fruitiers ou un potager ? Il est possible de le faire sur votre parcelle non constructible.

4. Pour faire une plus-value en cas de révision du statut de la parcelle

Le coût d'un terrain non constructible est généralement 10 à 20 fois moins élevé que celui d'un terrain constructible. Si votre parcelle change de zonage dans un futur proche, vous pouvez donc effectuer une plus-value intéressante. Toutefois, pour réussir ce type de projet d'investissement, il faut s'assurer que les évolutions de zones urbaines de votre commune vont vous être favorables. Si votre terrain est non constructible à cause de son sol ou de sa proximité avec une zone naturelle protégée, il y a peu de chance d'obtenir une autorisation. C'est pourquoi, il faut vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie avant tout achat. Par ailleurs, il faut savoir qu'un terrain non constructible, même sans changer de statut, prend environ 3 % de valeur supplémentaire par an. Il peut donc rester un bon investissement.

5. Pour une résidence principale si déjà construite

Il est possible que votre terrain soit passé d'un statut constructible à non constructible dans le passé. Dans ce cas, les anciens propriétaires ont peut-être déjà construit une maison sur la parcelle. Vous avez le droit de jouir de l'habitation, mais vous devez avoir conscience qu'il sera impossible de procéder à des agrandissements ultérieurs.

Pour faire réviser le statut de votre parcelle, vous devez vous adresser à la Mairie de la commune dans laquelle se trouve votre parcelle. Contactez son service urbanisme par l’intermédiaire d'un recours gracieux. Ce recours administratif permet de demander une révision à l'administration en cas de décision défavorable. Envoyez une lettre en accusé de réception avec tous vos arguments. L’évolution du statut de votre parcelle sera acceptée si elle présente un intérêt pour la commune comme, par exemple, la création d'une zone résidentielle.