Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme
Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un contexte d’autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et le droit de visite des...
Réglementations
L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?
Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le...
Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?
Installation d’un abri de jardin, construction d’un garage… les travaux nécessitant un permis de...
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?
Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des...
Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?
Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation...
Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?
Le permis d’aménager peut vous être réclamé dans certains cas lors d’un projet de lotissement...
Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?
Vous héritez d’un bien immobilier pour lequel le propriétaire s’était vu délivrer un permis de...
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?
L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le...
La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !
Si vous souhaitez ériger un mur de clôture pour votre jardin, prenez le temps de consulter le PLU...
Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?
Vous vous estimez victime d’un recours infondé de la part d’un voisin contre votre permis de...
Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?
Vous réalisez des travaux chez vous mais vous avez besoin de faire passer des réseaux sous le...
Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage
Toute nouvelle construction peut être contestée par les voisins. Même la démolition d’un ouvrage...
Quelle est la réglementation pour aménager des combles dans sa maison ?
Vous cherchez à gagner quelques métres carrés dans votre maison et vous envisagez d'aménager vos...
Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?
Vous avez fait construire votre maison ? Sachez que vous bénéficiez d’une garantie décennale...
Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?
Vous envisagez de faire construire votre maison ou encore une piscine dans votre jardin ? Vous êtes...
Assurance construction : à quel moment la garantie décennale commence-t-elle ?
Les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu’un propriétaire qui fait exécuter des travaux peut...
Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?
Votre époux(e) est propriétaire d’un terrain qu’il a acheté avant votre mariage. Ensemble vous...
Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?
Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la...
Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?
Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...