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Maison en lotissement : quelles sont les règles en matière de servitude de passage ?

Si vous faites construire une maison en lotissement, pensez à vous renseigner au sujet des servitudes de passage. Un terrain enclavé devra bénéficier d’un passage qui empiétera sur l’une des...
Maison en lotissement : quelles sont les règles en matière de servitude de passage ?
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Vous avez émis des réserves à la réception des travaux, quel est le délai pour agir ?

Lorsque vous achetez un logement sur plan (VEFA), vous avez la possibilité d’émettre des réserves lors de la réception des travaux. Le vendeur vous doit une garantie des vices apparents, dont le...
Vous avez émis des réserves à la réception des travaux, quel est le délai pour agir ?
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Une construction nouvelle est-elle exonérée de taxe foncière ?

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans. Elle s’applique aux immeubles affectés à l’...
Une construction nouvelle est-elle exonérée de taxe foncière ?
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L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?

Lorsque la mairie prévoit l’élargissement d’une voie, elle peut alors frapper d’alignement les terrains à proximité de cette voie, afin d’empiéter dessus pour élargir la route. Cela a des...
L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?
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E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone

Les règlementations techniques se succèdent, parfois trop vite et sans expérimentation. La règlementation environnementale 2020 échappe à ce principe et analyse les retours d’expérience, d’où un...
E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone
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Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?

Vous possédez un terrain situé en zone agricole et vous souhaitez y construire votre maison. Le classement de votre terrain dans ce zonage, par le PLU de votre commune, peut le rendre inconstructible.
Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?
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Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un contexte d’autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et le droit de visite des constructions en...
Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme
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L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le chantier. Sachez que l'Administration a le droit de venir vérifier les travaux en cours.
L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?
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Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Installation d’un abri de jardin, construction d’un garage… les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement. Tout ce qu’il...
Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?
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Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des obligations vous incombent quant à son affichage, son implantation ainsi que son contenu.
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

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