Réglementations

L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Réglementations

L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le chantier. Sachez que l'Administration a le droit de venir vérifier les travaux en...
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Construire Publié le 12 Février 2019
Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Réglementations

Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Installation d’un abri de jardin, construction d’un garage… les travaux nécessitant un permis de...
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Construire Publié le 29 Janvier 2019
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Réglementations

Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des...
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Construire Publié le 15 Janvier 2019
Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

Réglementations

Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation...
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Construire Publié le 24 Octobre 2018
Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Réglementations

Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Le permis d’aménager peut vous être réclamé dans certains cas lors d’un projet de lotissement...
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Construire Publié le 13 Septembre 2018
Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Réglementations

Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Vous héritez d’un bien immobilier pour lequel le propriétaire s’était vu délivrer un permis de...
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Construire Publié le 16 Août 2018
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

Réglementations

Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le...
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Construire Publié le 29 Mai 2018
La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

Réglementations

La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

Si vous souhaitez ériger un mur de clôture pour votre jardin, prenez le temps de consulter le PLU...
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Construire Publié le 27 Février 2018
Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Réglementations

Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Vous vous estimez victime d’un recours infondé de la part d’un voisin contre votre permis de...
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Construire Publié le 6 Février 2018
Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?

Réglementations

Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?

Vous réalisez des travaux chez vous mais vous avez besoin de faire passer des réseaux sous le...
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Construire Publié le 10 Janvier 2018
Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage

Réglementations

Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage

Toute nouvelle construction peut être contestée par les voisins. Même la démolition d’un ouvrage...
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Construire Publié le 4 Janvier 2018
Quelle est la réglementation pour aménager des combles dans sa maison ?

Réglementations

Quelle est la réglementation pour aménager des combles dans sa maison ?

Vous cherchez à gagner quelques métres carrés dans votre maison et vous envisagez d'aménager vos...
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Construire Publié le 27 Décembre 2017
Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Réglementations

Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Vous avez fait construire votre maison ? Sachez que vous bénéficiez d’une garantie décennale...
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Construire Publié le 28 Novembre 2017
Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Réglementations

Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Vous envisagez de faire construire votre maison ou encore une piscine dans votre jardin ? Vous êtes...
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Construire Publié le 10 Octobre 2017
Assurance construction : à quel moment la garantie décennale commence-t-elle ?

Réglementations

Assurance construction : à quel moment la garantie décennale commence-t-elle ?

Les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu’un propriétaire qui fait exécuter des travaux peut...
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Construire Publié le 28 Juillet 2017
Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Réglementations

Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Votre époux(e) est propriétaire d’un terrain qu’il a acheté avant votre mariage. Ensemble vous...
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Construire Publié le 18 Juillet 2017
Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?

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Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?

Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la...
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Construire Publié le 25 Avril 2017
Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Réglementations

Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...
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Construire Publié le 1 Avril 2017
Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Réglementations

Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
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Construire Publié le 20 Mars 2017

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