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- 14/01/2020

Une construction nouvelle est-elle exonérée de taxe foncière ?

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans. Elle s’applique aux immeubles affectés à l’...

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- 26/11/2019

L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?

Lorsque la mairie prévoit l’élargissement d’une voie, elle peut alors frapper d’alignement les terrains à proximité de cette voie, afin d’empiéter dessus pour élargir la route. Cela a des...

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- 23/07/2019

E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone

Les règlementations techniques se succèdent, parfois trop vite et sans expérimentation. La règlementation environnementale 2020 échappe à ce principe et analyse les retours d’expérience, d’où un...

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- 04/06/2019

Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?

Vous possédez un terrain situé en zone agricole et vous souhaitez y construire votre maison. Le classement de votre terrain dans ce zonage, par le PLU de votre commune, peut le rendre inconstructible.

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- 07/05/2019

Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un contexte d’autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et le droit de visite des constructions en...

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- 12/02/2019

L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le chantier. Sachez que l'Administration a le droit de venir vérifier les travaux en cours.

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- 29/01/2019

Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Installation d’un abri de jardin, construction d’un garage… les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement. Tout ce qu’il...

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- 15/01/2019

Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des obligations vous incombent quant à son affichage, son implantation ainsi que son contenu.

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- 24/10/2018

Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation de fermer l’accès du chantier au public, et ce pour des raisons de sécurité.

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- 13/09/2018

Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Le permis d’aménager peut vous être réclamé dans certains cas lors d’un projet de lotissement. Prenez le temps d’étudier les cas dans lesquels il est exigé ainsi que les démarches et le délai d’...

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