Réglementations

Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?

Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?

Vous possédez un terrain situé en zone agricole et vous souhaitez y construire votre maison. Le classement de votre terrain dans ce zonage, par le PLU de votre commune, peut le...
Maison individuelle : les normes pour les personnes atteintes d'un handicap

Maison individuelle : les normes pour les personnes atteintes d'un handicap

Les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite concernent les maisons...
Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Lorsqu’un propriétaire fait réaliser des constructions par un professionnel, celui-ci lui doit une...
Est-il possible d'installer une caravane sur une propriété privée ?

Est-il possible d'installer une caravane sur une propriété privée ?

Une caravane peut être installée sur une propriété privée mais sous certaines conditions.
Les modalités de réception des travaux

Les modalités de réception des travaux

Le contrat de construction de maison individuelle doit mentionner la possibilité, pour le maitre de...
Quels dommages entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Quels dommages entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Tout constructeur d’un ouvrage est tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale. Il...
Des malfaçons apparaissent moins d’un an après la réception des travaux. Que faire ?

Des malfaçons apparaissent moins d’un an après la réception des travaux. Que faire ?

Après la réception des travaux, le constructeur doit, au maître de l’ouvrage, la garantie de...
Maison individuelle : Comment s'y retrouver dans les normes de construction ?

Maison individuelle : Comment s'y retrouver dans les normes de construction ?

Afin de garantir à terme, un parc immobilier sain, accessible et économe en énergie, les autorités...
Les garanties dues par le vendeur à l’acquéreur

Les garanties dues par le vendeur à l’acquéreur

Dans le cadre d’une vente, le vendeur est tenu envers l’acquéreur de différentes garanties, à...
Suppression du COS : l’un des volets urbanisme de la loi ALUR

Suppression du COS : l’un des volets urbanisme de la loi ALUR

La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) s’applique aux demandes d’autorisation de...
Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les assurances souscrites par le...
La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

Dans un contrat avec fourniture de plan, il est des cas où le constructeur ne respecte pas les...
La réglementation pour clôturer votre jardin

La réglementation pour clôturer votre jardin

Les querelles de voisinage naissent souvent d'un détail trivial : outre les arbres non élagués et...
Malfaçons : faites jouer toutes les garanties

Malfaçons : faites jouer toutes les garanties

C'est le cauchemar de tout futur propriétaire qui s'engage dans un achat sur plan : une plomberie...

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