Réglementations

Vos travaux de construction ou de rénovation peuvent engendrer des nuisances sonores répétées et fortes, qui peuvent alors déranger vos voisins. Que faut-il savoir sur le tapage diurne causé par vos...

Lorsque vous cherchez un terrain sur lequel construire votre future maison neuve, vous allez peut-être faire face à des servitudes. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? En quoi peuvent-elles vous...

Si vous faites réaliser des travaux de construction, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Le choix de l’assureur est libre.

Votre construction ne respecte pas les règles d’urbanisme applicables ou les prescriptions ou l’autorisation d’urbanisme délivrée par votre mairie. Le maire peut vous dresser un procès-verbal d...

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement et vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols ou d’urbanisme. Vous souhaitez savoir si la collectivité peut prévoir de...

Vous avez pour projet de faire construire une maison dans une commune située en zone de montagne, il conviendra de prendre en considération certaines obligations avant le début de votre projet.

Tout constructeur réalisant des ouvrages relevant de la responsabilité décennale doit souscrire auprès de l’assurance de son choix un contrat garantissant sa responsabilité pendant dix ans.

Tout constructeur d’un bien immobilier est redevable vis à vis de l’acquéreur de la garantie décennale. Il est aussi tenu de souscrire un contrat d’assurance visant à assurer l’indemnisation de l...

Dans le cadre d'un contrat de construction d’une maison individuelle, il arrive, que suite à la réception des travaux, des malfaçons soient constatées. La garantie de parfait achèvement vous couvre et...

Faire travailler vos ouvriers « au noir » peut vous paraître une bonne idée au premier abord... Mais savez-vous que cette pratique comporte des risques légaux, pour vous et vos artisans ?