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Urbanisme : quel type de construction est autorisé en montagne ?

Vous avez pour projet de faire construire une maison dans une commune située en zone de montagne, il conviendra de prendre en considération certaines obligations avant le début de votre projet.

Urbanisme : quel type de construction est autorisé en montagne ?

Sommaire

Le principe de continuité de l’urbanisation existante

Les constructions en zone de montagne doivent respecter l’obligation de construire en continuité avec les bourgs, les villages, hameaux et groupes de constructions déjà existants. Chaque nouvelle construction devra donc respecter certains critères pour déterminer le respect ou non de cette obligation, à savoir :

  • Les distances entre les bâtiments.
  • La densité, la forme et la logique de l’urbanisation locale.
  • Les différentes caractéristiques locales (architecturales, paysagères et topographiques).
  • La présence des voies de réseau (mais attention, leur présence n’est pas forcément signe d’une possibilité de construire, ce n’est qu’un indice sur l’urbanisation).

Le critère principal reste avant tout celui de l’éloignement, si la distance entre votre projet et les autres constructions est trop importante, votre demande fera l’objet d’un refus. La jurisprudence reste constante en la matière.

Bon à savoir

La notion de groupes de constructions pouvait être source d’interrogations mais la jurisprudence est venue apporter quelques précisions concernant cette notion et son interprétation. L’appréciation de cette notion se fera au regard de l’implantation des constructions déjà existantes, un permis de construire ne pourra pas être délivré si les maisons sont trop espacées les unes des autres. 

Les exceptions au principe de construction de continuité

Des exceptions au principe de construction en continuité de l’urbanisation existante peuvent avoir un impact sur votre projet. Quand bien même votre projet se situerait en continuité de bourg, de village ou de hameau, la capacité d’accueil de ces ensembles n’est pas illimitée, celle-ci doit être compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles.

Le code de l’urbanisme a également prévu des possibilités pour déroger à cette règle d’urbanisation en continuité du bâti existant.

Il sera possible, par exemple, de construire un bien en dehors d’une zone déjà urbanisée à la condition que les documents d’urbanisme comportent une étude indiquant la compatibilité d’une urbanisation avec le respect des espaces agricoles et naturels.

Les constructions à proximité des lacs

Dans les cas où la superficie des lacs et plans d’eau est inférieure à 1 000 hectares, la construction devra respecter une distance de 300 mètres à compter de la rive. Cependant, il vous sera toujours possible de procéder à la rénovation de biens situés dans cette bande de 300 mètres.

Si le plan d’eau est supérieur à 1 000 hectares, les dispositions qui s’appliqueront seront non seulement celles de la loi Montagne mais également celles de la loi littoral.

Si ces deux lois s’opposent, la règle la plus stricte d’entre les deux sera appliquée (généralement les dispositions de la loi littoral).

Références juridiques
  • Articles L122-5 à L122-14 du code de l’urbanisme,
  • Article L321-2 du code de l’environnement,
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 2 octobre 2019, n°418666
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