Pour construire une maison, l’obtention, au préalable, d’un permis de construire est obligatoire. Voici les démarches à suivre afin de pouvoir aisément mener à bien votre futur projet.
Permis de construire : quels projets sont concernés ?
Tous les projets de construction ne nécessitent pas forcément l’obtention d’un permis de construire, cela va dépendre de leur ampleur. Cependant, sont concernés :
- Les projets de construction de maison sur un terrain nu.
- Les projets de travaux d’agrandissement, d’extension ou de surélévation de plus de 40 m² pour les habitations situées dans une zone dépendant d’un plan local d’urbanisme (PLU). Cette surface maximale au sol est portée à 20 m² si vous vous trouvez dans une zone hors-PLU.
- La construction d’une annexe, d’un studio, d’un carport, d’un garage ou d’un abri de jardin dont la surface sera de 20 m² ou plus.
- La construction d’une piscine de 100 m² ou plus.
Notez également que dans le cadre d’un agrandissement, si la surface totale de votre habitation après travaux se portera à plus de 150 m², vous devez non seulement obtenir un permis de construire, mais également avoir recours aux services d’un architecte.
Rendez-vous à la mairie de votre commune pour savoir si vous habitez ou non dans une commune dépendant d’un plan local d’urbanisme. Les règlementations et les exigences divergent d’une commune à l’autre.
Comment faire la demande d’un permis de construire ?
Pour votre projet de construction de maison, voici les démarches à suivre pour obtenir votre permis de construire :
- Téléchargez et remplissez le formulaire CERFA n°13406*06.
- Joignez-y les pièces suivantes : le plan de situation (PCMI1) fait pour démontrer où se trouve votre projet dans la commune.
- Le plan de masse (PCMI2) qui situera les constructions à édifier ou à modifier dans votre projet.
- Le plan en coupe (PCMI3) du terrain et de la (future) construction avant et après le chantier.
- La notice descriptive (PCMI4) qui décrira en détails le terrain et votre projet de construction.
- Un plan des façades et des toitures (PCMI5) pour visualiser la construction depuis une vue extérieure.
- Une modélisation en 3D (PCMI6) représentant votre future maison, qui permettra de visualiser votre projet dans son environnement (voisinage, rue…).
- Une photographie prise près de votre terrain (PCMI7).
- Une photographie prise de loin (PCMI8).
Vous devez monter ce dossier en 4 exemplaires minimum puis les déposer au service d’urbanisme de la mairie de votre commune.
Des pièces supplémentaires pourront vous être demandées, en fonction de la nature de votre projet (si votre future maison se situe dans un lotissement, par exemple).
Y-a-t-il d’autres choses à savoir sur le permis de construire ?
Une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces de votre dossier, que vous en avez réalisé au moins quatre exemplaires et que vous les avez déposés au service compétent de votre mairie, votre demande de permis de construire va être étudiée par les agents du service public en charge de cette mission.
Sachez que le délai est d'environ deux ou trois mois, et varie en fonction de l’ampleur de votre projet mais également de l’endroit dans lequel vous souhaitez le monter.
Une fois le délai écoulé, vous recevrez une réponse de la part de votre mairie, qui peut éventuellement vous demander des pièces complémentaires. Si le délai d’attente est dépassé mais que vous n’avez toujours pas de nouvelles, vous pouvez considérer ce silence comme un accord. Votre permis de construire est ensuite valable 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.
Enfin, sachez qu’une fois que vous avez obtenu cette autorisation, vous devez l’afficher devant chez vous, pour qu’il soit visible depuis la voie publique, et devez l’y laisser tout le long des travaux.
Vous pouvez trouver un panneau de permis de construire aux dimensions légales (80 cm x 120 cm) dans les rayons d’un magasin de bricolage ou le faire imprimer dans une société spécialisée.
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