Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un contexte d’autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et le droit de visite des...
Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non...
Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?

Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?

Le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir, situé dans un lotissement soumis à...
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des...
L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le...
Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation...
Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Vous héritez d’un bien immobilier pour lequel le propriétaire s’était vu délivrer un permis de...
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le...
Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Vous vous estimez victime d’un recours infondé de la part d’un voisin contre votre permis de...
Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?

Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?

Vous réalisez des travaux chez vous mais vous avez besoin de faire passer des réseaux sous le...
Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Vous avez fait construire votre maison ? Sachez que vous bénéficiez d’une garantie décennale...

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