Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Construction d’une maison : quels sont vos recours en cas de retard de livraison ?

Construction d’une maison : quels sont vos recours en cas de retard de livraison ?

Un contrat de construction de maison individuelle prévoit une date de livraison. Le constructeur qui ne respecte pas les délais contractuellement prévus engage sa responsabilité...
Quels sont les ouvrages couverts par la garantie décennale ?

Quels sont les ouvrages couverts par la garantie décennale ?

Par principe, la loi prévoit que le constructeur d’un ouvrage doit répondre, envers l’acquéreur de...
Est-il possible de construire une maison en zone agricole ?

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Vous possédez un terrain situé en zone agricole et vous souhaitez y construire votre maison. Le...
Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Maison en construction : le droit de visite en matière d’urbanisme

Deux droits de visite cohabitent aujourd’hui : le droit de visite et de communication dans un...
Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

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La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non...
Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?

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Le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir, situé dans un lotissement soumis à...
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?

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Vous êtes détenteur d'un permis de construire délivré par le maire de votre commune. Des...
L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

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Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le...
Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?

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Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation...
Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Vous héritez d’un bien immobilier pour lequel le propriétaire s’était vu délivrer un permis de...
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le...

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