Réglementations

Vous réalisez des travaux chez vous mais vous avez besoin de faire passer des réseaux sous le trottoir d’une voie du domaine public de la commune. Vous devez demander une autorisation en mairie.

Toute nouvelle construction peut être contestée par les voisins. Même la démolition d’un ouvrage pour en reconstruire un autre à l'identique, donne droit aux voisins d’en demander la démolition durant...

Vous cherchez à gagner quelques métres carrés dans votre maison et vous envisagez d'aménager vos combles. Avant de vous lancer dans les travaux, découvrez la réglementation en vigueur.

Vous avez fait construire votre maison ? Sachez que vous bénéficiez d’une garantie décennale couvrant les vices de construction sur une période de 10 ans suivant la réception des travaux.

Vous envisagez de faire construire votre maison ou encore une piscine dans votre jardin ? Vous êtes susceptible d’être redevable de la taxe d’aménagement.

Les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu’un propriétaire qui fait exécuter des travaux peut décider d’interrompre le chantier et de le réceptionner en l’état, même si la construction est...

Votre époux(e) est propriétaire d’un terrain qu’il a acheté avant votre mariage. Ensemble vous faites construire une maison afin d’y habiter. Notez que par principe, seul(e) votre époux(e) est...

Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la Réglementation Thermique 2012 pour des biens confortables et économes. Le point sur les impératifs à...

Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est possible d’effectuer certaines réserves.

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les conditions d’accessibilité du terrain...