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Exemple : terrain, réglementations...

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Réglementations

La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

Si vous souhaitez ériger un mur de clôture pour votre jardin, prenez le temps de consulter le PLU afin de connaître les règles inhérentes. La hauteur des murs de clôture est réglementée et ne doit...
La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !
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Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Vous vous estimez victime d’un recours infondé de la part d’un voisin contre votre permis de construire. Vous disposez d’un recours auprès du juge administratif.
Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?
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Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?

Vous réalisez des travaux chez vous mais vous avez besoin de faire passer des réseaux sous le trottoir d’une voie du domaine public de la commune. Vous devez demander une autorisation en mairie.
Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?
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Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage

Toute nouvelle construction peut être contestée par les voisins. Même la démolition d’un ouvrage pour en reconstruire un autre à l'identique, donne droit aux voisins d’en demander la démolition...
Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage
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Quelle est la réglementation pour aménager des combles dans sa maison ?

Vous cherchez à gagner quelques métres carrés dans votre maison et vous envisagez d'aménager vos combles. Avant de vous lancer dans les travaux, découvrez la réglementation en vigueur.
Quelle est la réglementation pour aménager des combles dans sa maison ?
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Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Vous avez fait construire votre maison ? Sachez que vous bénéficiez d’une garantie décennale couvrant les vices de construction sur une période de 10 ans suivant la réception des travaux.
Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?
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4 aides pour faire construire une maison

Faire construire sa propre maison est un projet de grande ampleur, mais certains dispositifs peuvent vous permettre de diminuer le coût de la construction...
4 aides pour faire construire une maison
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Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Vous envisagez de faire construire votre maison ou encore une piscine dans votre jardin ? Vous êtes susceptible d’être redevable de la taxe d’aménagement.
Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?
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Assurance construction : à quel moment la garantie décennale commence-t-elle ?

Les juges de la Cour de Cassation ont affirmé qu’un propriétaire qui fait exécuter des travaux peut décider d’interrompre le chantier et de le réceptionner en l’état, même si la construction est...
Assurance construction : à quel moment la garantie décennale commence-t-elle ?
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Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Votre époux(e) est propriétaire d’un terrain qu’il a acheté avant votre mariage. Ensemble vous faites construire une maison afin d’y habiter. Notez que par principe, seul(e) votre époux(e) est...
Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

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