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Exemple : terrain, réglementations...

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Réglementations
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Réglementations

Votre commune peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public d’eau potable ?

Vous construisez votre maison et vous souhaitez être alimenté en eau potable. La mairie peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public ? Qui prend en charge les travaux liés au branchement...
Votre commune peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public d’eau potable ?
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Démolir un bien immobilier pour rebâtir. Devez-vous obtenir une autorisation ?

Vous possédez une habitation que vous souhaitez démolir. Or, vous ne savez pas si l’opération de démolition est soumise à une autorisation préalable. Sachez que le permis de démolir n’est pas...
Démolir un bien immobilier pour rebâtir. Devez-vous obtenir une autorisation ?
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Devez-vous participer au financement de l'assainissement collectif ?

La construction de votre maison achevée, vous devez vous raccorder au réseau public d’assainissement collectif. Mais il est possible qu'aucune participation financière au titre du raccordement au...
Devez-vous participer au financement de l'assainissement collectif ?
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Que risquez-vous en construisant une maison sur un terrain appartenant à votre époux ?

Selon le code civil, la propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous. En d’autres termes, lorsqu’une maison est construite sur un terrain, elle appartient au propriétaire du...
Que risquez-vous en construisant une maison sur un terrain appartenant à votre époux ?
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Construction : que faire si l’on vous refuse un permis de construire ?

Vous avez un projet de construction, mais vous avez reçu un courrier de l'administration vous informant du refus du permis de construire. Découvrez comment réagir afin de faire entendre vos arguments...
Construction : que faire si l’on vous refuse un permis de construire ?
Réglementations

Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous installez une piscine dans votre jardin, sachez que vous êtes peut-être redevable de la taxe foncière sur cette dernière.
Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?
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Un permis de construire peut-il être retiré ?

Il existe 2 cas qui peuvent conduire au retrait d'un permis de construire. Le premier peut être demandé par vos soins et le deuxième effectué par l'administation qui a délivré le permis de construire...
Un permis de construire peut-il être retiré ?
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Et si vous succombiez aux avantages de l'éco-construction ?

Si investir dans l'éco-construction est plus lourd qu'une construction dite « classique », votre investissement est rapidement amorti par les économies d'énergie réalisées et les aides que vous...
Et si vous succombiez aux avantages de l'éco-construction ?
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Quelles sont les constructions autorisées dans les différentes zones du PLU ?

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) distinguent 4 catégories de zones dans lesquelles les droits à construire sont différents. Explications.
Quelles sont les constructions autorisées dans les différentes zones du PLU ?
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Maison passive : se chauffer pour le prix d’un café par semaine

Vous cherchez une maison qui ne consomme presque pas d'énergie et qui est éco-responsable. N'allez pas plus loin, les maisons passives sont faites pour vous.
Maison passive : se chauffer pour le prix d’un café par semaine

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