Réglementations Le maître d’œuvre est-il responsable de toutes les erreurs de construction ? Un maître d’œuvre ne garantit pas l’absence de tout défaut technique. Son rôle sur le chantier est de surveiller la bonne exécution des travaux.
Réglementations Travaux immobiliers : quand pouvez-vous retenir une somme sur la facture ? Il est impossible de retenir une somme sur la facture lorsque vous n'avez pas émis des réserves lors de la réception des travaux.
Acheter Maisons d’en France joue la sécurité et la transparence vis-à-vis de l’acquéreur Franck Petit, directeur délégué à la maison individuelle chez Procivis Immobilier, nous explique les engagements de la marque Maisons d’en France dans un marché qui reprend des couleurs.
Acheter « Nous voulons rendre les maisons écologiques accessibles au plus grand nombre » Découvrez les avantages et les spécificités des maisons à ossature bois à énergie positive, qui produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment, grâce à Sylvain Tur, Directeur Général d’AST GROUPE.
Réglementations Votre commune peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public d’eau potable ? Vous construisez votre maison et vous souhaitez être alimenté en eau potable. La mairie peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public ? Qui prend en charge les travaux liés au branchement...
Réglementations Démolir un bien immobilier pour rebâtir. Devez-vous obtenir une autorisation ? Vous possédez une habitation que vous souhaitez démolir. Or, vous ne savez pas si l’opération de démolition est soumise à une autorisation préalable. Sachez que le permis de démolir n’est pas...
Réglementations Devez-vous participer au financement de l'assainissement collectif ? La construction de votre maison achevée, vous devez vous raccorder au réseau public d’assainissement collectif. Mais il est possible qu'aucune participation financière au titre du raccordement au...
Réglementations Que risquez-vous en construisant une maison sur un terrain appartenant à votre époux ? Selon le code civil, la propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous. En d’autres termes, lorsqu’une maison est construite sur un terrain, elle appartient au propriétaire du...
Réglementations Construction : que faire si l’on vous refuse un permis de construire ? Vous avez un projet de construction, mais vous avez reçu un courrier de l'administration vous informant du refus du permis de construire. Découvrez comment réagir afin de faire entendre vos arguments...
Réglementations Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ? Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous installez une piscine dans votre jardin, sachez que vous êtes peut-être redevable de la taxe foncière sur cette dernière.