Le prêt d'accession sociale permet de financer intégralement la construction d'une maison ainsi que l’achat du terrain. Il s'adresse aux ménages ayant des revenus modestes.
Qui peut bénéficier du prêt d'accession sociale ?
Un prêt accession sociale sert à financer votre résidence principale. Toutefois, vous pouvez louer votre maison à titre temporaire (acquisition en vue de la retraite, retour de l’étranger, impossibilité de continuer à l’occuper) ou de façon prolongée. Dans ce cas, vous passez une convention avec l’État ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour le locataire.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Le PAS est soumis à des conditions de ressources. Celles-ci ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et du lieu de construction de votre maison. Le montant des ressources prend en compte votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2), auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper votre habitation qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
| Nombre de personnes dans le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Quels sont les caractéristiques du PAS ?
Le prêt accession sociale est accordé par une banque ou un établissement de crédit dans le cadre d’une convention passée avec l'État. Le taux d’intérêt dépend de la durée d’emprunt, entre 5 et 35 ans, et de l’établissement bancaire qui le propose. Pour un crédit à taux fixe, le taux est plafonné en fonction de la durée de l'emprunt.
| Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 12 ans | 2,30 % | 2,30 % |
| Entre 12 et 15 ans | 2,50 % | 2,30 % |
| Entre 15 et 20 ans | 2,65 % | 2,30 % |
| Supérieure à 20 ans | 2,75 % | 2,30% |
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