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Exemple : terrain, réglementations...

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Réglementations

Comment contester la validité d'un permis de construire ?

Vous pouvez intenter un recours administratif, voire un recours contentieux pour contester la légalité d’un permis de construire, si vous justifiez d'un intérêt à agir.
Comment contester la validité d'un permis de construire ?
Réglementations

Quelle procédure pour créer un lotissement ?

Le lotissement est une division, en propriété ou en jouissance, d’une unité foncière - ou de plusieurs unités foncières contiguës - ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être...
Quelle procédure pour créer un lotissement ?
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Construire sa maison : les pour et les contre

Une maison neuve est souvent perçue comme étant plus confortable et mieux aménagée qu'une maison ancienne. Mais, dans la réalité, quels sont les véritables atouts du neuf ? Découvrez les avantages et...
Construire sa maison : les pour et les contre
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Une maison écologique à moins de 50 000 €

Une société roumaine produit une gamme de maisons écologiques modulaires et design, vendues à des prix défiant toute concurrence.
Une maison écologique à moins de 50 000 €
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Vous achetez un terrain pendant votre divorce : quelle conséquence ?

Tant que le divorce n’est pas prononcé, le terrain acheté par l’un des époux peut entrer dans la communauté, sauf à demander au juge de fixer les effets du divorce à la date de l’acquisition.
Vous achetez un terrain pendant votre divorce : quelle conséquence ?
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[Dossier] Construction : les garanties qui vous protègent contre les malfaçons

En cas de litige avec le constructeur de votre maison, de nombreuses garanties existent : garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie biennale, etc. En clair, vous êtes très bien...
[Dossier] Construction : les garanties qui vous protègent contre les malfaçons
Réglementations

Construire ou faire des travaux dans une zone de protection du patrimoine

En France, on compte plus de 40 000 bâtiments classés ou inscrits monuments historiques. A raison d'un périmètre de protection de 500 mètres autour de chacun de ces monuments, autant dire que de...
Construire ou faire des travaux dans une zone de protection du patrimoine
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Acheter une maison neuve en lotissement

Acheter une maison neuve en lotissement vous permet d'obtenir un logement aux normes les plus récentes. Quels sont les avantages liés à l'acquisition d'une maison neuve en lotissement ? Quels sont...
Acheter une maison neuve en lotissement
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Quelle réglementation pour construire une piscine ?

Pour plonger dans votre piscine, dès les premiers beaux jours, il est temps de songer à faire construire votre bassin. Le point sur les règles d’urbanisme et les normes de sécurité obligatoires.
Quelle réglementation pour construire une piscine ?
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Primo-accédants : les solutions pour construire votre maison

Les primo-accédants rencontrent toujours plus de difficultés à faire construire leur maison. Pourtant des solutions existent...
Primo-accédants : les solutions pour construire votre maison

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