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Exemple : terrain, réglementations...

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Réglementations

Vous achetez un terrain pendant votre divorce : quelle conséquence ?

Tant que le divorce n’est pas prononcé, le terrain acheté par l’un des époux peut entrer dans la communauté, sauf à demander au juge de fixer les effets du divorce à la date de l’acquisition.

Réglementations

[Dossier] Construction : les garanties qui vous protègent contre les malfaçons

En cas de litige avec le constructeur de votre maison, de nombreuses garanties existent : garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie biennale, etc. En clair, vous êtes très bien...

Réglementations

Construire ou faire des travaux dans une zone de protection du patrimoine

En France, on compte plus de 40 000 bâtiments classés ou inscrits monuments historiques. A raison d'un périmètre de protection de 500 mètres autour de chacun de ces monuments, autant dire que de...

Acheter une maison neuve en lotissement

Acheter une maison neuve en lotissement vous permet d'obtenir un logement aux normes les plus récentes. Quels sont les avantages liés à l'acquisition d'une maison neuve en lotissement ? Quels sont...

Réglementations

Quelle réglementation pour construire une piscine ?

Pour plonger dans votre piscine, dès les premiers beaux jours, il est temps de songer à faire construire votre bassin. Le point sur les règles d’urbanisme et les normes de sécurité obligatoires.

Primo-accédants : les solutions pour construire votre maison

Les primo-accédants rencontrent toujours plus de difficultés à faire construire leur maison. Pourtant des solutions existent...

Réglementations

Véranda : les règles d’urbanisme à observer

Pour profiter d'une véranda dans votre maison, il faut, selon sa surface, respecter quelques règles d’urbanisme. Rien de bien sorcier, mais ces démarches peuvent prendre un petit peu de temps.

Réglementations

Quelle est la valeur du cahier des charges dans le cadre d’un lotissement ?

Le cahier des charges est un document définissant les règles internes du lotissement relatives à l’implantation ou à la constructibilité de certains lots, aux règles d’urbanisme par exemple, comme un...

Etes-vous fait pour l'habitat partagé ?

Né dans les années 1970, l’habitat partagé que l’on appelait « habitat autogéré » s’étend de plus en plus sur le territoire. Mais quelles sont les spécificités liées à ce mode de vie ? Comment s’y...

Réglementations

Des intempéries retardent la construction de votre maison : quels sont les recours ?

L’article 1792 du code civil dispose que le constructeur est exonéré de sa responsabilité lorsque les dommages affectant la construction résultent d’une cause étrangère. Mais dans les faits, ce n'est...

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