L'assurance emprunteur garantit le remboursement du crédit immobilier en cas de décès ou de perte d'autonomie. Elle est souvent complétée par des garanties d'assurance de personne.
Les risques couverts par l'assurance emprunteur
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, vous devrez compléter « en toute bonne foi » un questionnaire médical. Au vu du questionnaire, l'assureur évalue le risque et vous fait une proposition indiquant les garanties prises en charge, les conditions à remplir pour les déclencher, les exclusions, le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale du crédit. Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie
- Prêt conclu par un seul emprunteur : le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.
- Prêt conclu par plusieurs emprunteurs : si le risque est réparti sur « plusieurs têtes », le capital restant dû ne sera remboursé que dans la proportion de la part assurée. La répartition est décidée par les co-emprunteurs à la souscription de l'assurance.
Incapacité de travail et invalidité
Ces deux situations sont définies dans les conditions particulières du contrat d’assurance. L’incapacité de travailler doit être totale. La notion d’invalidité correspond à une inaptitude, totale ou partielle, de l’assuré. L'assurance prend alors en charge le remboursement des mensualités de prêt à la place de l'assuré.
Perte d'emploi
L'assurance emprunteur couvre en partie le remboursement des mensualités. Attention toutefois, certains contrats ne prévoient qu'un simple report d'échéances en fin de prêt. Les conditions ? Vous devez être salarié et être éligible aux allocations chômage, être âgé de moins de 55 ans et bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.
Le paiement de la cotisation débute à la signature de l'offre préalable de crédit sauf clause contraire indiquant un paiement au premier déblocage des fonds par exemple.
Comment vous assurer avec un risque de santé aggravé ?
Si vous avez ou avez eu des problèmes de santé importants, c’est-à-dire que vous présentez des « risques aggravés » pour les assureurs, vous pouvez bénéficier de la convention Areas (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Sous réserve que le montant cumulé de vos prêts ne dépasse pas 320 000 € et que vous soyez âgé de 70 ans maximum en fin de prêt. Par rapport à un contrat standard, le tarif sera peut-être plus important et/ou les garanties parfois limitées. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site Areas.
L’association Life Is Rose propose « Assurose », une assurance emprunteur qui s’adresse aux femmes atteintes d’un cancer du sein et porteuses d’un projet immobilier.
Il est possible de résilier l'assurance emprunteur
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet de résilier son assurance habitation, emprunteur et auto à tout moment durant le premier anniversaire de sa souscription sous réserve que la nouvelle assurance offre les mêmes conditions de garantie. Pour résilier votre assurance emprunteur, il faut envoyer à votre organisme de prêt une demande de résiliation par lettre recommandée AR 15 jours avant la fin de la première année. Mais à l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’assurance emprunteur est en proie à de nombreuses attaques.
Dans le cadre de la réforme de l’assurance emprunteur immobilier, le Sénat vient de supprimer - en commission - la possibilité offerte aux emprunteurs de changer, sans frais, à tout moment et plus seulement à la date anniversaire, d’assurance emprunteur. Selon les sénateurs, ce droit de résiliation ne créerait pas de nouvelles économies alors que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait estimé que la réforme permettrait de générer 550 millions € de pouvoir d’achat par an. Pis, il risquerait de léser les publics âgés et/ou fragiles dont l’information devrait alors être renforcée.
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