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Exemple : terrain, réglementations...

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Réglementations

Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Le permis d’aménager peut vous être réclamé dans certains cas lors d’un projet de lotissement. Prenez le temps d’étudier les cas dans lesquels il est exigé ainsi que les démarches et le délai d’...
Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?
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Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Vous héritez d’un bien immobilier pour lequel le propriétaire s’était vu délivrer un permis de construire. Vous vous interrogez sur la possibilité de vous voir transférer ce permis de construire.
Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?
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La maison passive : le confort sans chauffage et sans climatiseur !

Vivre confortablement toute l’année dans une maison dépourvue de chauffage et de climatiseur, c’est possible ! Il vous suffit de faire le choix d’une maison passive, respectueuse de l’environnement...
La maison passive : le confort sans chauffage et sans climatiseur !
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Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le fait d’avoir une habitation sans ligne téléphonique. Mais qui doit payer le raccordement d'un logement...
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?
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Quelles sont les aides pour construire votre maison ?

Vous ne les connaissez certainement pas toutes et pourtant elles existent. Les aides, pour faire construire votre maison, sont nombreuses et vous permettent de réduire le coût d’acquisition. Prenez...
Quelles sont les aides pour construire votre maison ?
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Comment choisir un constructeur pour bâtir votre maison ?

La construction d’une maison se compose d’une succession d’étapes. Parmi celles-ci, le choix du constructeur revêt une importance capitale. Quelle est la marche à suivre pour choisir le bon...
Comment choisir un constructeur pour bâtir votre maison ?
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La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

Si vous souhaitez ériger un mur de clôture pour votre jardin, prenez le temps de consulter le PLU afin de connaître les règles inhérentes. La hauteur des murs de clôture est réglementée et ne doit...
La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !
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Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Vous vous estimez victime d’un recours infondé de la part d’un voisin contre votre permis de construire. Vous disposez d’un recours auprès du juge administratif.
Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?
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Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?

Vous réalisez des travaux chez vous mais vous avez besoin de faire passer des réseaux sous le trottoir d’une voie du domaine public de la commune. Vous devez demander une autorisation en mairie.
Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?
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Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage

Toute nouvelle construction peut être contestée par les voisins. Même la démolition d’un ouvrage pour en reconstruire un autre à l'identique, donne droit aux voisins d’en demander la démolition...
Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage

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