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Quels sont les risques de faire réaliser ses travaux au noir ?

Quels sont les risques de faire réaliser ses travaux au noir ?

Faire travailler vos ouvriers « au noir » peut vous paraître une bonne idée au premier abord... Mais savez-vous que cette pratique comporte des risques légaux, pour vous et vos artisans ?

Quels sont les risques de faire réaliser ses travaux au noir ?

Sommaire

Les risques encourus lorsque l’on fait faire du travail au noir

Les risques encourus sont nombreux si vous embauchez des ouvriers ou artisans au noir sur le chantier de construction de votre maison. En effet, puisque le travail n’est pas déclaré, vous n’êtes pas protégé en cas d'accident, de sinistre, de malfaçon, d'arnaque, de litige... Rien ne pourra être réglé via des textes de loi, et si l’une de ces malheureuses situations arrive, alors vous risquez de vous retrouver au pied du mur.

Sachez que si vous engagez une entreprise via du travail dissimulé, vous risquez en premier lieu de voir travailler sur votre chantier des ouvriers non qualifiés : ceux-ci n’ayant pas les formations requises pour exercer, leurs patrons les embauchent « au noir ». C’est donc un risque que vous prenez par rapport à la solidité et/ou la qualité de la construction demandée.

Pour ce qui est d’un éventuel accident sur votre chantier, le risque du travail dissimulé est que vous pourriez être tenu comme responsable par l’ouvrier et son employeur, et ils pourraient vous demander de payer les frais d’hospitalisation ou les soins du blessé.

Aussi, si un sinistre ou une malfaçon survient après la réception des travaux de votre maison, si vous avez payé au noir vos artisans, vous ne pourrez pas vous retourner vers eux ou leur assurance pour leur demander réparation ou remboursement. Cela peut ensuite déboucher sur un litige, qui, lui aussi, sera difficilement réglable légalement.

Bon à savoir

Si vous faites faire la totalité de la construction de votre maison au noir, vous ne pourrez pas faire jouer la garantie décennale, biennale, et de parfait achèvement non plus, même si vous les avez souscrites avant le début du chantier.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de contrôle du chantier ?

L’autre risque que vous encourez en dissimulant le travail d’ouvriers et d’artisans sur votre chantier, c’est qu’il peut y avoir des contrôles. En effet, comme le bâtiment est l’un des domaines dans lequel il y a le plus de travail « au noir » le gouvernement a mis en place de plus en plus de contrôles afin d’endiguer cette tendance.

De ce fait, s’il y a un contrôle alors que vous avez embauché un menuisier, carreleur, maçon ou encore un plombier de façon illégale, vous risquez, en tant qu’employeur — s’il s’agit d’artisans individuels indépendants — ou en tant que client — si vous êtes passé par une entreprise employant ses ouvriers au noir — l’arrêt du chantier, mais également des poursuites et des sanctions pénales.

Celles-ci seront plus ou moins lourdes en fonction de l’ampleur des travaux réalisés via un travail dissimulé. Sachez enfin que même si vous êtes passé par une entreprise qui emploie au noir ses ouvriers, et que vous n’êtes donc pas employeur direct, votre responsabilité est autant engagée que celle du patron peu scrupuleux.

Bon à savoir

Les sanctions pénales en cas de travail dissimulé peuvent aller jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

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