Quel contrat avec l'architecte ou le maître d’œuvre ?

Le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas spécifiquement réglementé

Hormis le cas où vous vous adressez à un architecte, le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas spécifiquement réglementé. Vous devez donc être très attentif à y détailler l’étendue de la mission que vous confiez au maître d’œuvre :

• La conception du projet, c’est-à-dire la réalisation du plan.
• Le montage du dossier de demande de permis de construire.
• L’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence.
• La rédaction des documents techniques.
• La coordination des travaux.
• L’assistance à la réception.
• Les conditions suspensives.

  Bon à savoir

  La rémunération du maître d’œuvre est fixée librement, soit forfaitairement, soit selon un pourcentage du montant des travaux TTC ou HT. L’échelonnement des versements doit être prévu en fonction de la mission réalisée par le maître d’œuvre. Avant de demander des prestations supplémentaires en cours de chantier, vérifiez auprès du maître d’œuvre les conséquences sur ses honoraires.

Avant de signer, demandez les attestations d'assurance au maître d’œuvre

Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d’œuvre doit s’assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité ou les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux. Demandez les attestations correspondantes avant l’ouverture du chantier et assurez-vous de leur validité à la date d’ouverture.

Il n'y a pas de contrat type lorsqu'on fait appel à un architecte

Si vous devez faire appel à un architecte, sachez que la loi n’impose aucun contrat type. Cependant l’Ordre des architectes propose deux modèles :

1. Un contrat type pour les études préliminaires, destiné à vérifier la faisabilité technique et financière du projet.
2. Un contrat complet constitué d’un cahier des clauses générales et d’un cahier des clauses particulières.

Le contrat est librement discuté entre le client et l’architecte. Les principales clauses sont les suivantes :

• Les parties contractantes.
• La désignation de l’opération et la description du programme.
• Le budget.
• La mission de l’architecte et sa rémunération.
• Les assurances et les dispositions particulières.