La réception des travaux

Dès l’achèvement des travaux, les professionnels vous convoquent

La réception des travaux de votre maison est un moment très important :

• Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la réception se fait directement avec le constructeur.
• Si vous avez signé un contrat avec plusieurs entreprises, vous procédez, soit à une réception unique, soit à une réception avec chaque entreprise, en présence, le cas échéant, de l’architecte ou du maître d’œuvre chargé de la coordination des travaux. 

Effectuez la visite de préférence le jour. Chaque détail compte  : mesurez les pièces, vérifiez que les surfaces soient parfaitement d’aplomb, testez les portes et les fenêtres, assurez-vous que tous les équipements et les prises électriques fonctionnent, attardez-vous sur les finitions. Prenez votre temps !

Votre maison est conforme au projet ? Aucune réserve n'est nécessaire

Vous ne constatez aucun défaut ?

• Vous signez le procès-verbal de réception sans réserve.
• Vous réglez le solde des sommes dues.
• Vous recevez les clés de votre maison.

Vous constatez des malfaçons ? Émettez des réserves !

Vous relevez des désordres dans votre maison ? Vous devez les consigner le plus précisément possible au procès-verbal de réception. Vous conservez un exemplaire daté et signé par votre interlocuteur (constructeur, entrepreneur, architecte ou maître d’œuvre) et fixez par écrit avec le responsable le délai pour y remédier. Si le délai n’est pas respecté, vous devez mettre le constructeur, le maître d’œuvre ou l’entrepreneur, en demeure de réaliser les travaux. À défaut d’exécution, vous devrez saisir le juge des référés.

• Les sommes restant dues sont conservées

Les sommes restant dues sont conservées par un tiers (notaire, Caisse des dépôts, établissement bancaire…) jusqu’à la réparation des dommages. Si vous avez signé un CCMI, vous ne pouvez consigner que 5  % maximum du prix de la maison. Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, en l’absence de clause d’espèce, vous ne pourrez consigner le solde qu’après accord avec l’entrepreneur ou, le cas échéant, sur demande auprès du juge des référés.

Vous est-il possible de refuser la réception des travaux ?

Vous pouvez refuser la réception de la maison si elle n’est pas conforme à ce qui a été prévu ou si elle comporte trop de défauts. Vous reportez à l’amiable la date de réception avec le constructeur ou les entrepreneurs, ou vous saisissez le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux.