taxe fonciere

Rechercher un article

On vous aide dans votre projet

Lors d’une transaction immobilière différents frais incombent à chaque partie l’acheteur et le vendeur. Qu’en est-il de la taxe foncière ? Dans le cas d’une vente, le vendeur doit théoriquement s’affranchir du paiement de l’impôt mobilier. Cependant, ce dernier a la possibilité d’inclure une clause dans le contrat de vente, appelée le prorata temporis. Celle-ci lui permet de partager le paiement de la taxe foncière entre le vendeur et l’acheteur. Elle est calculée au prorata du nombre de mois d’occupation durant l’année. Dans le cadre d’une location, que le bien soit vacant ou loué, les locataires ne sont en aucun cas redevables de l’impôt foncier, il reste à la charge du propriétaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la taxe foncière.