Quels sont les diagnostics obligatoires pour une maison neuve ?

13 sep 2022
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Les biens immobiliers, neufs ou anciens, doivent faire l’objet de diagnostics obligatoires. À l’achèvement de la construction de votre maison, vous devrez par conséquent prévoir de faire réaliser plusieurs diagnostics.

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Les diagnostics immobiliers sont obligatoire à la fin d'une construction ou pour vendre ou louer votre bien. ©Korisbo - Shutterstock

Sommaire

À quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers sont des documents que l'on doit réaliser, obligatoirement, lorsque l’on fait construire, que l’on achète, que l’on veut louer ou que l’on veut vendre un bien immobilier. Ils servent à informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du logement, que ce soit en termes de conformité par rapport aux normes en vigueur, de performance énergétique, de présence - ou d'absence - de nuisibles (termites, champignons) ou encore de substances potentiellement nocives (amiante, plomb…).

Les documents obligatoires visent à sécuriser la transaction. Le preneur du logement étant au courant de l’état du logement il peut choisir ou non de le prendre en l’état.

Ces diagnostics sont délivrés via un DDT (Dossier de Diagnostic Technique), lequel est remis au moment de l’achèvement des travaux, de la mise en location ou de la vente du bien.

Dans l’ancien, le DDT est fourni dès la mise en vente du bien, alors que dans le neuf, les diagnostics doivent être réalisés lors de l’achèvement des travaux.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une maison neuve ?

Si la construction de votre future maison s’achève bientôt, alors vous allez devoir faire réaliser les diagnostics afin d’être en conformité avec la loi. Voici les diagnostics obligatoires que vous devrez fournir pour votre maison neuve :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : il va évaluer la future consommation énergétique du bien et son taux d’émission de gaz à effet de serre via la délivrance d'une étiquette allant de A à G. Le DPE est valable 10 ans et doit vous être remis à la livraison de votre bien. Bien sûr, comme votre maison est neuve, elle va être construite aux dernières normes énergétiques (la RE2020 ou RE2012 si votre permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022) et atteindra donc des notes comme A ou A+.
  • Le diagnostic de l’Etat des Risques et des Pollutions (ERP) qui va établir les risques liés au terrain sur lequel votre maison est construite : naturels, miniers, technologiques ou sismiques, selon la région dans laquelle vous avez choisi de vous installer.
  • Le diagnostic Carrez, qui va indiquer la surface de plancher précise, située sous une hauteur de plafond de 1,80 m minimum, après déduction des surfaces occupées par les murs, les portes, les fenêtres, les marches d’escalier. Les balcons, les terrasses ainsi que les annexes (caves, garages et jardins) ne sont pas concernés par la loi Carrez.
  • Le Diagnostic termites si votre zone géographique est considérée comme étant à risque.

Si vous faites construire votre maison par un constructeur individuel ou par un promoteur, c’est lui qui va s’occuper de construire votre DDT et faire venir les spécialistes pour qu'ils réalisent les diagnostics.

À qui confier ces diagnostics ?

Les diagnostics immobiliers, qu’ils soient commandés par vous-même (si vous gérez seul votre chantier), par un promoteur ou par un constructeur doivent être réalisés par des organismes indépendants. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) précise que cette entreprise doit être totalement impartiale, que ce soit par rapport à vous ou par rapport aux professionnels de la construction auxquels vous avez fait appel.

Pour choisir un professionnel agréé par l’état et indépendant, vous pouvez consulter l’annuaire public des diagnostiqueurs titulaires d’un certificat de compétence en cours de validité.

Le prix, lui, est fixé librement par chaque établissement agréé et va dépendre de la surface de votre future maison.

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