Pour vendre votre terrain, vous allez devoir consulter les plans d’urbanisme à votre mairie. Vous pourrez ainsi vérifier s’il est constructible, prendre connaissance des servitudes et des possibilités de viabilisation. Si nécessaire, faites effectuer le bornage de votre terrain avant d’en évaluer la valeur. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider à l’estimer. Que vous souhaitiez vendre ou acheter un terrain, sachez que son prix dépendra de sa superficie, de son accès, des raccordements disponibles, de la nature du sol et de son inclinaison, de sa localisation ou encore de son exposition.
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Terrains
Lorsqu’un permis de construire doit être déposé pour un terrain en indivision, celui-ci peut être présenté par tous les indivisaires mais également par un seul d’entre eux.
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Réglementations
Vous pouvez intenter un recours administratif, voire un recours contentieux pour contester la légalité d’un permis de construire, si vous justifiez d'un intérêt à agir.
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Réglementations
Tant que le divorce n’est pas prononcé, le terrain acheté par l’un des époux peut entrer dans la communauté, sauf à demander au juge de fixer les effets du divorce à la date de l’acquisition.
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Terrains
Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de vente de leurs terrains, pour lutter contre la rétention foncière.
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Réglementations
Le cahier des charges est un document définissant les règles internes du lotissement relatives à l’implantation ou à la constructibilité de certains lots, aux règles d’urbanisme par exemple, comme un...
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Terrains
Par principe, l’acquéreur non professionnel, d’un bien immobilier à destination d’habitation, bénéficie d’un droit de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la lettre lui notifiant l’acte...
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Autour du jardin
L'automatisation de l'arrosage dans le jardin présente de multiples avantages : un système bien conçu va non seulement vous soulager d'une tâche fastidieuse, mais aussi vous faire réaliser des...
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Terrains
Lorsque le lotissement est soumis à permis d’aménager, la commercialisation du terrain se fera via une promesse unilatérale de vente. En revanche, lorsqu’il est soumis à une simple déclaration...
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Maîtriser votre projet
Vous avez acheté un terrain sur lequel une construction est en cours. Elle arrive à son terme et la question du raccordement au réseau public de distribution d’électricité (Enedis) se pose.
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un terrain et au regard du respect du droit de propriété, votre voisin ne peut, par principe, pas y avoir accès sans votre accord.