Pour vendre votre terrain, vous allez devoir consulter les plans d’urbanisme à votre mairie. Vous pourrez ainsi vérifier s’il est constructible, prendre connaissance des servitudes et des possibilités de viabilisation. Si nécessaire, faites effectuer le bornage de votre terrain avant d’en évaluer la valeur. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider à l’estimer. Que vous souhaitiez vendre ou acheter un terrain, sachez que son prix dépendra de sa superficie, de son accès, des raccordements disponibles, de la nature du sol et de son inclinaison, de sa localisation ou encore de son exposition.
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Réglementations
Tant que le divorce n’est pas prononcé, le terrain acheté par l’un des époux peut entrer dans la communauté, sauf à demander au juge de fixer les effets du divorce à la date de l’acquisition.
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Terrains
Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de vente de leurs terrains, pour lutter contre la rétention foncière.
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Réglementations
Le cahier des charges est un document définissant les règles internes du lotissement relatives à l’implantation ou à la constructibilité de certains lots, aux règles d’urbanisme par exemple, comme un...
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Terrains
Par principe, l’acquéreur non professionnel, d’un bien immobilier à destination d’habitation, bénéficie d’un droit de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la lettre lui notifiant l’acte...
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Autour du jardin
L'automatisation de l'arrosage dans le jardin présente de multiples avantages : un système bien conçu va non seulement vous soulager d'une tâche fastidieuse, mais aussi vous faire réaliser des...
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Terrains
Lorsque le lotissement est soumis à permis d’aménager, la commercialisation du terrain se fera via une promesse unilatérale de vente. En revanche, lorsqu’il est soumis à une simple déclaration...
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Maîtriser votre projet
Vous avez acheté un terrain sur lequel une construction est en cours. Elle arrive à son terme et la question du raccordement au réseau public de distribution d’électricité (Enedis) se pose.
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un terrain et au regard du respect du droit de propriété, votre voisin ne peut, par principe, pas y avoir accès sans votre accord.
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France
La loi de finances pour 2015 confirme l’abattement de 30 % sur les plus-values de cession de terrains à bâtir. Sauf exceptions.
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Maîtriser votre projet
Le certificat d’urbanisme (CU) est un acte d’information préalable à la disposition des usagers désireux de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain.