Pour vendre votre terrain, vous allez devoir consulter les plans d’urbanisme à votre mairie. Vous pourrez ainsi vérifier s’il est constructible, prendre connaissance des servitudes et des possibilités de viabilisation. Si nécessaire, faites effectuer le bornage de votre terrain avant d’en évaluer la valeur. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider à l’estimer. Que vous souhaitiez vendre ou acheter un terrain, sachez que son prix dépendra de sa superficie, de son accès, des raccordements disponibles, de la nature du sol et de son inclinaison, de sa localisation ou encore de son exposition.
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La loi de finances pour 2015 confirme l’abattement de 30 % sur les plus-values de cession de terrains à bâtir. Sauf exceptions.
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Maîtriser votre projet
Le certificat d’urbanisme (CU) est un acte d’information préalable à la disposition des usagers désireux de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
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Une caravane peut être installée sur une propriété privée mais sous certaines conditions.
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Terrains
Le propriétaire d’un terrain peut être tenu d’effectuer un bornage avant de le vendre. Il existe trois cas dans lesquels le bornage d’un terrain à bâtir n’est pas obligatoire.
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La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) s’applique aux demandes d’autorisation de construire déposées au lendemain de la publication de la loi ALUR au Journal Officiel.