Pour vendre votre terrain, vous allez devoir consulter les plans d’urbanisme à votre mairie. Vous pourrez ainsi vérifier s’il est constructible, prendre connaissance des servitudes et des possibilités de viabilisation. Si nécessaire, faites effectuer le bornage de votre terrain avant d’en évaluer la valeur. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider à l’estimer. Que vous souhaitiez vendre ou acheter un terrain, sachez que son prix dépendra de sa superficie, de son accès, des raccordements disponibles, de la nature du sol et de son inclinaison, de sa localisation ou encore de son exposition.
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Lorsqu’un permis de construire doit être déposé pour un terrain en indivision, celui-ci peut être présenté par tous les indivisaires mais également par un seul d’entre eux.
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Réglementations
Vous pouvez intenter un recours administratif, voire un recours contentieux pour contester la légalité d’un permis de construire, si vous justifiez d'un intérêt à agir.
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Réglementations
Tant que le divorce n’est pas prononcé, le terrain acheté par l’un des époux peut entrer dans la communauté, sauf à demander au juge de fixer les effets du divorce à la date de l’acquisition.
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Terrains
Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de vente de leurs terrains, pour lutter contre la rétention foncière.