Vous avez le projet de faire construire une piscine ? Vous allez devoir vous pencher sur les formalités à accomplir car selon les caractéristiques de votre future piscine, vous devrez peut-être demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux.
Pour les piscines hors-sol ou enterrées de moins de 10 m², aucune formalité
Certains types de piscines ne nécessitent aucune formalité, comme c’est le cas des piscines hors-sol ou enterrées dont la surface est inférieure à 10 m², des piscines gonflables ou tubulaires, des piscines intérieures qui se situent dans un bâtiment existant et qui n’entraînent pas de modification de la structure, de la construction d’un local technique de moins de 2 m², ou encore d’un abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Les piscines entre 10 et 100 m² nécessitent une déclaration de travaux
De nombreuses piscines ne nécessitent qu’une déclaration de travaux, ce qui signifie que vous devrez malgré tout déposer un dossier auprès de la mairie, à l’instar des piscines suivantes :
- Les piscines enterrées qui ne sont pas couvertes, et lorsque la surface est comprise entre 10 et 100 m².
- Les piscines enterrées qui disposent d’un abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
- Les piscines hors-sol dont la surface est supérieure à 10 m².
- La construction d’un local technique d’une surface inférieure à 20 m² nécessite également le dépôt d’une déclaration de travaux.
Bon à savoir
Il est impératif d’effectuer les bonnes démarches au risque d’être sanctionné, car la mairie de votre commune a le droit d’effectuer une visite de contrôle pour s’assurer que la construction de la piscine a été validée auparavant.
Les piscines enterrées de plus de 100 m² nécessitent un permis de construire
Certaines piscines nécessitent que vous déposiez une demande de permis construire auprès de la mairie, comme c’est le cas des piscines suivantes :
- Les piscines enterrées qui présentent une surface de plus de 100 m².
- Les piscines enterrées qui disposent d’un abri, à partir du moment où cet abri présente une hauteur de plus d’1,80 m, et ce, quelle que soit la surface de la piscine.
- Les piscines enterrées qui sont couvertes, à partir du moment où la surface de la piscine est supérieure à 20 m².
- Si vous faites construire un local technique de plus de 20 m², vous devrez également déposer une demande de permis de construire.
Les formalités à remplir auprès de votre mairie
Si vous souhaitez faire construire une piscine qui nécessite une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir vous rendre au service d’urbanisme de votre mairie et demander le formulaire qui s’applique à votre dossier, ainsi que la liste des pièces à fournir :
- Dans le cas d’une demande de permis de construire, vous devrez remplir le formulaire CERFA 13406-02 et transmettre les pièces qui vous sont demandées, sans oublier de le déposer en 4 exemplaires, à moins que votre terrain se situe dans un périmètre protégé, dans un site classé, dans un site inscrit, dans une réserve naturelle ou dans un parc national, auquel cas vous devrez déposer votre demande en 5 exemplaires.
- Dans le cas d’une déclaration de travaux, vous devrez remplir le formulaire CERFA 13703-02, transmettre les pièces demandées, et déposer le dossier en 2 exemplaires.
Bon à savoir
Vous devez recevoir une réponse de la mairie dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier de demande de permis de construire.
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