Même si les constructeurs, dans leur grande majorité, sont consciencieux, avant de commencer la construction de votre future maison, il vaut mieux prendre quelques petites précautions.
1. Choisissez bien le constructeur de votre maison
Si vous cherchez activement un artisan pour construire votre logement, vous vous apercevrez rapidement que l’offre ne manque pas dans ce secteur d’activité. Choisir l’entrepreneur qui sera en charge des travaux est une étape cruciale à ne pas négliger. Pour bien le choisir, retenez deux critères essentiels pour appuyer votre choix :
- L’entreprise doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Elle doit également avoir souscrit à l’assurance décennale, qui vous protège de toute éventuelle malfaçon, durant 10 ans.
L’incontournable bouche-à-oreille reste également un critère plutôt fiable pour votre prise de décision, car généralement, les entreprises qui effectuent un travail satisfaisant sont reconnues et recommandées.
Bon à savoir
D’après une enquête de CLCV parue en mai 2015 et portant sur l’étude de plus de 250 dossiers litigieux, les labels ne sont pas véritablement un gage de bon déroulement des travaux, car ces entreprises labélisées sont vraisemblablement tout autant concernées par les litiges que les autres.
2. Lisez attentivement les documents avant de vous engager
Si vous avez mis la main sur une entreprise qui vous a soumis un devis satisfaisant, vous allez devoir signer un contrat qui vous engage l’un envers l’autre. Cependant, gare aux clauses abusives qui sont plus nombreuses qu’on ne le pense !
Si la lecture du fameux contrat vous parait fastidieuse, lisez-le quand-même attentivement du début jusqu’à la fin, afin de détecter une éventuelle clause douteuse. Le code de la consommation, dans son article L.132-1, dispose que "sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat".
Ces clauses abusives peuvent être diverses, de même qu’elles peuvent apparaître ailleurs que sur le contrat. Il peut s’agir du devis, d’un avenant au contrat, d’un bon de commande ou de livraison, etc. D’où l’intérêt de lire scrupuleusement chaque ligne présente sur tous les documents remis par l’entrepreneur.
3. Souscrivez à une assurance dommage-ouvrage
Beaucoup de propriétaires oublient de souscrire à une assurance dommage-ouvrage, bien qu’elle soit obligatoire. Certes, cette garantie entraîne un surcoût de 2 % à 5 % du montant total des travaux, mais elle vous permet une prise en charge et une indemnisation, en cas de préjudice, qui valent bien ce surcoût. Si par exemple votre chantier est abandonné avant même la réalisation des travaux, l’assurance dommage-ouvrage vous couvrira et vous pourrez percevoir des indemnités compensatoires.
L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire car elle vous couvre en cas de préjudice.
4. Réceptionnez les travaux dans les règles de l’art
La réception marque, en théorie, la dernière étape de votre chantier, et vous ne l’attendiez que trop. Cependant, cette étape requiert toute votre attention, car il s’agit de passer au peigne fin chaque recoin de votre logement afin de vous assurer que le travail a été dûment réalisé.
Armez-vous donc de tous les documents dont vous disposez (devis, facture, contrat, annexe(s), avenant(s), courrier(s), échanges de mails etc.) afin de vous assurer que tout est conforme à ce qui était convenu. Observez chaque élément dans le détail, et n’hésitez pas à manipuler certains d’entre eux tels que les radiateurs, éléments suspendus, poignées, portes, fenêtres et même plaintes, afin de vous assurer que tout est bien fixé et que rien ne manque.
Si vous constatez que certains éléments méritent d’être peaufinés, voire terminés, relevez-les absolument sur le procès-verbal. L’entrepreneur sera dans l’obligation de prendre en compte vos remarques et de remettre en état tout ce que vous lui avez signalé, afin de lever ce que l’on appelle les réserves.
Bon à savoir
Si le logement n’est pas habitable en l’état ou que des éléments sont trop abîmés, vous pouvez refuser la livraison en l’état et demander à ce qu’elle soit décalée à une date ultérieure. Dans ce cas, ne signez pas le procès-verbal de livraison et attendez que le travail soit terminé pour refixer une date et procéder à une livraison en bonne et due forme.
5. Consignez jusqu'à 5 % du montant des travaux
Si vous avez relevé des éléments inachevés que vous avez reportés dans le procès-verbal, sachez que vous avez la possibilité de consigner jusqu’à 5 % du montant des travaux prévu à la signature du contrat. Pour ce faire, vous devrez vous adresser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui est l’organisme habilité à recevoir les sommes consignées. Vous devrez fournir un certain nombre de documents ayant trait aux travaux, ainsi que la somme que vous souhaitez retenir sur la rémunération de l’entrepreneur.
Suite à la levée des réserves, vous devrez restituer cette somme à l’entrepreneur. Assurez-vous donc que les éventuelles réparations que vous avez demandées ont bien été effectuées.
Les points clés à retenir
Pour vous prémunir d'éventuels problèmes, commencez par choisir dûment l’entrepreneur qui sera en charge des travaux, ne signez aucun document présentant une clause abusive, pensez bien à souscrire à une assurance dommage-ouvrage, soyez attentif lors de la visite de réception des travaux et en cas de réserves, consignez une partie du montant des travaux (de maximum 5 % du coût total) auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La rédaction vous conseille :
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)