Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher est devenue l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme, la SHOB et la SHON ayant été supprimées.
La surface de plancher s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des murs.
Il peut-être déduit de ces surfaces les vides et les trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10 % des surfaces de plancher des immeubles collectifs.
Le calcul de ces surfaces est ainsi simplifié. La surface plancher partage la même définition de base que la surface taxable de la taxe d’aménagement.
Le calcul à partir du nu intérieur des murs permet de ne plus perdre de droit à construire en cas d’isolation par des murs plus épais ou en cas de double paroi.
Références juridiques
- Décret 2011-2054 du 29 décembre 2011.
- Ordonnance 2011-1539 du 16 novembre 2011.
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