Construction de maison : quelles sont les démarches à effectuer pour installer une véranda ?

Avant de construire une véranda, on consulte le PLU

Si vous habitez dans une zone urbaine ou dans une périphérie urbaine, alors votre commune est sûrement soumise à un plan local d’urbanisme (PLU). Vous devrez alors vous rendre en mairie pour le consulter avant tous les travaux. En effet, celui-ci vous dira la distance à respecter avec le terrain de vos voisins (et donc où vous pouvez installer cette véranda), les matériaux à utiliser et les formes autorisées. Si vous êtes en zone non-couverte par un plan local d’urbanisme, alors vous pourrez donner la forme et utiliser les matériaux que vous voulez pour votre véranda.

Selon votre emplacement, des autorisations peuvent être nécessaires

Cela va également dépendre de votre appartenance ou non à une zone couverte par un PLU. En effet, si vous êtes dans une zone non soumise à un PLU, votre véranda dépendra d’une simple déclaration préalable de travaux si sa surface totale n’excède pas les 20m². Au-delà, il vous faudra un permis de construire. Côté zone dépendant d’un plan local d’urbanisme, votre véranda pourra faire jusqu’à 40m² au sol avant que vous n’ayez l’obligation d’obtenir un permis de construire. Attention, votre véranda étant considérée comme une extension de votre maison, vous devrez demander un permis de construire si la somme de sa surface ajoutée à celle du reste de votre maison est égale ou supérieure à 150m². Par exemple, si vous êtes dans une zone hors-PLU et que vous souhaitez construire une véranda de 18m2 alors que votre maison en fait déjà 142, vous devrez faire une demande de permis de construire.

Quelles démarches faut-il effectuer avant et après les travaux ?

Avant les travaux, et même au tout départ de votre projet, nous vous conseillons de vous rendre en mairie pour savoir si vous êtes dans une zone dépendant d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou même si vous êtes dans une zone protégée ou proche d’un monument historique, afin de savoir si votre projet peut se mettre en place et dans les conditions que vous voulez. Pour une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir la demande via le CERFA n°13703, que vous pouvez télécharger en ligne ou retirer en mairie. Ensuite, vous le remettez en main propre dans le service urbanisme de la mairie de votre commune ou l’y envoyer par courrier recommandé. Une fois approuvée, cette déclaration est valable deux ans. Pour le permis de construire, vous devrez tout d’abord remplir la demande via le CERFA n°1340603, auquel vous joindrez un dossier de pièces annexes comprenant : 

• Une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (puisqu’une véranda est considérée comme une extension de votre habitation).
• Un plan de situation du terrain.
• Le plan de masse de la construction à modifier (ou à édifier s’il s’agit d’une dépendance).
• Plan en coupe du terrain et de la construction.
• Plan des façades et des toitures.
• Une notice décrivant le terrain et présentant votre projet.
• Un plan 3D présentant l’insertion du projet dans son environnement.
• Une photographie montrant où sont les terrains et constructions à proximité immédiate de votre agrandissement.
• Une photographie situant votre projet dans l’environnement étendu (la rue, le paysage environnant…).
• Pour les résidents de France métropolitaine, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Vous devrez réaliser 4 dossiers complets que vous remettrez en mairie. Attention, vous devez également joindre 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe afin que votre projet soit consulté par les experts du service de l’urbanisme. Si votre dossier est incomplet, la mairie de votre commune a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes et vous aurez 3 mois pour les fournir. Enfin, après les travaux, n’oubliez pas de déclarer l’existence de ce nouveau pan de votre maison auprès de votre assurance, pour la faire couvrir par celle-ci, elle et ce qu’il y a à l’intérieur.