Le gouvernement envisage de taxer les projets d’aménagement et de construction réalisés en zone naturelle et agricole. Une énième taxe, selon l’Union nationale des aménageurs (Unam), qui va à l’encontre du choc d’offre pour le logement.
Une nouvelle taxe pour les projets d’aménagement et de construction
Après les taxes forfaitaires sur les terrains nus devenus constructibles, la taxe issue de la loi de modernisation agricole, les obligations de compensation environnementale et de reconquête de la biodiversité ou la compensation collective financière agricole sont déjà à la charge des aménageurs, le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, songe à une nouvelle taxe. Cette taxe viserait les projets d’aménagement et de construction prévus en zone naturelle et agricole.
Oui à l’aménagement éco-responsable, non à l’écologie punitive !
Selon l’Union nationale des aménageurs (ex Snal), la France ne consomme pas tous les sept ans, pour loger ses concitoyens, l’équivalent de la surface d’un département au profit de l’urbanisme. Pour l’Union, le problème n’est pas l’aménagement mais les constructions diffuses réalisées hors opérations organisées et les grandes infrastructures logistiques ou commerciales, grandes consommatrices de ressources agricoles ou naturelles. Et de rappeler que les aménageurs sont les premiers à lutter pour s’investir, aux cotés des collectivités, dans une gestion toujours plus économe des ressources foncières.
Encore une taxe ! Tout est fait pour pénaliser l’aménagement et renchérir le coût du foncier et des logements alors que ces mêmes zones sont, par nature, inconstructibles et que leur ouverture à l’urbanisation est décidée par les collectivités et contrôlée par les services de l’Etat ».
Pascale Poirot, présidente de l’Unam
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)