Pour plonger dans votre piscine, dès les premiers beaux jours, il est temps de songer à faire construire votre bassin. Le point sur les règles d’urbanisme et les normes de sécurité obligatoires.
Selon la structure du bassin, sa surface, la hauteur de la couverture, le site, les formalités à respecter ne sont pas les mêmes.
Piscine inférieure à 10 m² : aucune formalité
Dans quelques cas, vous échappez à toutes les formalités pour une :
- piscine gonflable et tubaire.
- piscine hors sol ou enterrée inférieure ou égale à 10 m².
- piscine intérieure dans un bâtiment existant dès l’instant où il n’y a pas de modification de la structure et de la surface.
Chiffre clés
1,7 million de piscines privées en France, ce qui hisse l’Hexagone en seconde place après les Etats-Unis.
Piscine supérieure à 10 m² : une déclaration de travaux est à effectuer
Une déclaration de travaux est obligatoire et doit être demandée à la mairie si la :
- piscine hors sol est supérieure à 10 m².
- piscine enterrée non couverte dont la surface est comprise entre 10 et 100 m².
- piscine enterrée de 10 à 100 m², couverte par un abri fixe ou mobile dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 1,80 m.
Piscine couverte supérieure à 10 m² : un permis de construire est demandé
La demande de permis est impérative dans les cas où la :
- piscine enterrée couverte est supérieure à 20 m².
- piscine enterrée de 10 à 100 m² et plus avec abri dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,80 m.
- Piscine enterrée est supérieure à 100 m².
Bon à savoir
Dans le cas où le jardin se situe dans un secteur sauvegardé ou dans un site protégé, la formalité sera au minimum la déclaration de travaux. De même, si la piscine est à l'intérieur d'un bâtiment inscrit aux Monuments Historiques, une autorisation de travaux doit être demandée.
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