Pour profiter d'une véranda dans votre maison, il faut, selon sa surface, respecter quelques règles d’urbanisme. Rien de bien sorcier, mais ces démarches peuvent prendre un petit peu de temps.
Entre autorisation préalable pour travaux et permis de construire, le demandeur n’a guère le choix. Tout dépend de la surface de la véranda.
A moins de 40 m², la déclaration préalable de travaux suffit
Si la surface de votre véranda ne dépasse pas les 40 m², une déclaration préalable de travaux est de mise. Cette déclaration se fait par le biais d’un formulaire à retirer en mairie.
Un formulaire à compléter de diverses pièces :
- un plan de situation du terrain pour le localiser par rapport aux voies.
- un plan masse de la construction coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur, largeur) et permettant de pointer les distances de la construction de la véranda par rapport aux voies, aux limites séparatives et aux autres constructions situées sur le terrain.
- un schéma des façades existantes, à créer ou à modifier.
Bon à savoir
Le dossier doit être envoyé en deux exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. La mairie va alors vous délivrer un numéro d’enregistrement donnant la date à partir de laquelle les travaux vont pouvoir démarrer si le projet est validé.
Le délai d’instruction varie en fonction du lieu
- Le site est classé ou sauvegardé. Le maire dispose de 2 mois pour vérifier que votre projet est en conformité avec les règles d’urbanisme et de construction de la commune.
- Le secteur n’est ni classé, ni inscrit, ni sauvegardé. L’élu a alors un mois pour valider votre projet.
Au delà de 40 m², le permis de construire s’impose
Dès l’instant où la surface de votre véranda dépasse les 40 m², vous n’avez pas d’autre choix que de faire une demande de permis de construire. Cela joue aussi pour des surfaces de 20 ou 40 m² qui portent la surface totale de la construction au-delà de 170 m². Cette surface nécessite le recours à un architecte.
Comme pour une déclaration préalable, la demande de permis de construire se fait via un formulaire retiré en mairie.
- Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.
- Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes.
Conseils de pros
Si votre véranda s’ajoute à une maison en lotissement, il faut vérifier que son aménagement soit compatible avec le cahier des charges du lotissement ou avec d’éventuelles servitudes.
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