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Des intempéries viennent perturber la construction de votre maison, que faire ?

Des intempéries viennent perturber la construction de votre maison, que faire ?

Si le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempéries, vous pouvez redouter des retards et des endommagements. Sachez que si certaines intempéries constituent un cas de force majeure qui exonère le constructeur de vous payer les pénalités de retard, d’autres engagent sa responsabilité.

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Certaines intempéries constituent des cas de force majeure

Vous l’avez probablement lu dans votre contrat de vente ou de construction : si la construction est affectée par des intempéries et qu’il s’agit d’un cas de force majeure, le constructeur ne voit pas sa responsabilité engagée. Mais le fait de classer les intempéries dans les cas de force majeure ou non est une question qui a fait l’objet de nombreux procès, dont les réponses apportées par les juges sont parfois surprenantes et différentes d’un cas à l’autre. Par exemple, le caractère exceptionnel des intempéries est de nature à dédouaner le constructeur : des chutes de neige d’une forte intensité constituent par exemple un cas de force majeure qui ne vous laisse pas beaucoup de marge de manœuvre. La construction va obligatoirement prendre du retard, mais le constructeur ne sera pas contraint de vous verser des indemnités de retard.

La responsabilité du constructeur peut être engagée

En revanche, d’autres formes d’intempéries ne permettent pas au constructeur de justifier un cas de force majeure et donc un retard de construction, elles engagent la responsabilité du constructeur. Par exemple, une situation de sécheresse affectant la qualité des sols ne suffit pas à justifier un cas de force majeure, car la sécheresse est rarement imprévisible et ne produit pas d’effet néfaste pendant la phase de construction. Les juges ont également déjà admis que des fortes pluies ou des crues ne permettaient pas de dédouaner le constructeur, car il peut anticiper ce genre d’évènement et prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la construction. Ainsi, un ouragan constitue un cas de force majeure, mais pas une simple tempête par exemple. Cela signifie que si vous voyez la construction ralentir et les délais s’allonger à cause de ce type d’intempéries, vous êtes en droit de demander des comptes au constructeur.

Bon à savoir

Pensez à consulter votre contrat d’assurance construction qui peut prévoir des extensions de garanties en cas d’intempéries particulièrement violentes.

Comptabilisez le nombre de jours d’intempéries

Si la construction est affectée par des intempéries de grande intensité, des chutes de neige exceptionnelles, un ouragan ou autre évènement de nature à ralentir ou endommager la construction, commencez par vous procurer un relevé officiel et public des journées affectées par ces évènements. C’est ce document que devra fournir le constructeur pour justifier d’un retard de construction, notez bien qu’en aucun cas il ne peut réaliser ce relevé seul et arbitrairement.

Notez que si les intempéries sont suffisamment importantes, le tribunal pourra accepter un retard de construction plus élevé que le nombre de jours concernés, dans la mesure où le constructeur peut bénéficier d'un temps pour la réorganisation et la remise en ordre du chantier.

Réclamez des pénalités de retard en cas d’abus

Si la construction de votre maison prend du retard, alors que vous estimez que les intempéries n’étaient pas de nature à ralentir le chantier, commencez par en discuter avec le constructeur et expliquez-lui que vous comptez prendre des mesures. Par la suite, vous pouvez faire intervenir un huissier de justice qui va constater le retard. Si le constructeur ne semble pas vous prendre au sérieux, vous pouvez le mettre en demeure de terminer les travaux, sous peine de saisir le tribunal. Enfin, n’hésitez pas à réclamer les pénalités de retard, dont le montant est au minimum de 1/3000e du prix de la maison par jour de retard.

Bon à savoir

Les pénalités sont dues au-delà de 30 jours de retard dans la livraison du chantier.

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