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Peut-on vraiment vous interdire l’accès au chantier de votre maison ?

Peut-on vraiment vous interdire l’accès au chantier de votre maison ?

Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… Voici les les règles auxquelles vous devrez vous conformer jusqu’à la livraison de votre logement.

Peut-on vraiment vous interdire l’accès au chantier de votre maison ?

Sommaire

Construction : l’accès au chantier est réglementé jusqu’à la livraison

Pendant toute la durée de la construction de votre maison individuelle, c’est le constructeur qui est responsable du chantier. Vous ne pouvez accéder librement au chantier que si le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) que vous avez signé avec le constructeur vous y autorise. Dans le cadre d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), vous devenez d'abord propriétaire du sol sur lequel est bâtie votre habitation. Et ce n'est que progressivement, au fur et à mesure que les travaux progressent, que vous devenez propriétaire de votre logement. Le constructeur peut donc tout à fait vous interdire l’accès au chantier de construction de votre habitation. Cette restriction d’accès est principalement due à des raisons de sécurité et d’assurance. Car comme nous l'évoquions plus haut, jusqu’à la livraison, c’est le constructeur qui est considéré comme responsable en cas d’incident survenant sur le chantier. Pour autant, les accidents survenant suite à une intrusion sans autorisation sur le chantier ne sont pas couverts par les assurances du constructeur.

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Des visites de chantier programmées avant chaque appel de fonds

Si vous ne pouvez pas accéder librement au chantier, vous avez toutefois le droit de vérifier l’avancement des travaux, grâce aux visites de chantier programmées à chaque appel de fonds, juste avant le versement. Ces visites régulières, qui interviennent lors de chaque étape importante (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs, etc.) vous permettent de vous assurer que votre future maison en est bien au stade d’avancement prévu dans le contrat que vous avez signé avec le constructeur. Ces visites sont obligatoires et le constructeur ne peut s’y opposer. Dans le cadre d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une clause vous interdisant de visiter le chantier avant chaque appel de fonds est illégale. Précisons que le contrat prévoit généralement un calendrier des visites de chantier qui s'ajoutent à celles prévues avant les appels de fonds.

Bon à savoir

Le calendrier des visites et les dates prévues pour les appels de fonds sont généralement mentionnés dans le contrat de construction.

Vous pouvez demander des réunions de chantier au constructeur

Si vous souhaitez vous rendre sur le chantier de votre future habitation en dehors des visites programmées dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vous pouvez à tout moment demander une réunion de chantier au constructeur. Ces visites supplémentaires sont généralement autorisées par les professionnels. Une réunion de chantier peut être intéressante si un point du chantier suscite votre inquiétude et que vous voulez être rassuré sans avoir à attendre la prochaine visite programmée. Cette réunion peut notamment vous permettre de relever les défauts à corriger avant la prochaine visite de chantier. Une réunion de chantier est également utile si vous faites appel à une autre entreprise pour un point spécifique de votre future maison (cuisine, jardin…) ou encore si vous souhaitez faire visiter votre chantier à un membre de votre famille.

Bon à savoir

Lors de la réception des travaux, vous pouvez solliciter l'assistance d'un professionnel du bâtiment et devez consigner les remarques et réserves dans le procès-verbal. En cas d’anomalies, vous pouvez bloquer jusqu’à 5 % du prix.

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