La construction de votre maison individuelle nécessite l'utilisation d'eau et d'électricité. Mais est-ce à vous ou au professionnel en charge du projet de payer pour la consommation d'énergie engendrée par le chantier ?
L’eau et l’électricité d'un chantier doivent être payées par le constructeur
Vous avez fait construire une maison neuve dans laquelle vous n’avez pas encore emménagé. Pourtant, vous avez déjà reçu des factures d’eau et d’électricité de fournisseurs d’énergie auprès desquels vous n’avez pas signé de contrat. N’hésitez pas à vous tourner vers ces derniers pour savoir à quoi correspondent exactement les sommes réclamées. Si elles correspondent à la consommation d’eau et d’électricité occasionnée par le chantier, vous devrez vous tourner vers le constructeur de votre maison. En effet, le Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI), forfaitise le coût des matériaux nécessaires à la construction, dont font partie l’eau et l’électricité nécessaires à la réalisation de l’habitation. Faire payer au client l'eau et l’électricité consommées pendant le chantier est contraire aux articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction.
Le prix prévu dans le contrat de construction est ferme et définitif. Ce n'est donc pas à vous de payer la consommation d'eau et l’électricité occasionnée par la construction de votre maison.
Le contrat signé doit respecter le Code de la construction
Reportez-vous au contrat que vous avez signé avec le constructeur de votre maison individuelle pour voir ce qui est précisé au sujet des consommations d’eau et d’électricité lors de la construction. Vous pouvez demander l’avis d’un avocat gratuitement dans certaines institutions publiques comme les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit, les centres départementaux d'accès au droit (CDAD) ou encore les centres d'information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF). Sachez toutefois que ce n’est jamais à vous de supporter le coût de la fourniture d'eau et d’électricité pour les besoins du chantier, même si une clause indiquant le contraire est inscrite au contrat. En effet, ce type de clause est en contradiction avec le caractère forfaitaire du prix tel qu'il est régi par le Code de la construction : ces clauses sont donc réputées non écrites.
Pour votre construction, pensez bien à tous les frais
Construire sa maison engendre différents frais. Certains sont fixes (achat du terrain, coût de la construction, main d’œuvre…) tandis que d’autres sont annexes (taxes, ameublement, etc.). Le coût de construction de votre maison individuelle variera selon vos envies et besoins (nombre de chambres, architecture traditionnelle ou moderne, etc.). En France, il faut compter entre 1 100 et 2 000 € du m² pour construire sa maison, selon le type d'architecture, la qualité de finition et la région. Le coût du foncier (prix du terrain) impacte directement le coût total de l’opération. Il représente entre 25 et 30 % d’un projet de construction dans la plupart des régions, mais près de la moitié en Île-de-France, où les terrains constructibles sont rares, et donc plus chers que dans le reste de l'Hexagone. Le coût de votre projet variera également en fonction du constructeur auquel vous faites appel.
Faire construire sa maison par un professionnel coûte de 10 à 30 % plus cher que l'auto-construction mais permet de bénéficier de garanties légales.
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