Quelles garanties avec un architecte pour la construction de votre maison ?

Architecte : de multiples garanties pour construire votre maison

Le recours à un architecte dans le cadre de la construction d’une maison est très encadré. D’une part, car la profession d’architecte est réglementée, soumise à l’obtention diplôme et régie par l’Ordre des Architectes. Et d’autre part car l’architecte est tenu de souscrire un certain nombre de garanties, comme tous les professionnels de la construction :

• Les garanties de l’Ordre des Architectes.
• Les missions de l’Architecte sont encadrées dans le contrat.
• La garantie de parfait achèvement.
• La garantie biennale.
• La garantie décennale.
• L’assurance dommage-ouvrage.

Architecte : un métier régi par l’Ordre des Architectes

Tout d’abord, sachez que la profession d’architecte est réglementée, ce qui signifie que tout architecte souhaitant exercer ce métier doit s’inscrire à l’Ordre des Architectes, son diplôme est ainsi vérifié et il ne peut avoir l’autorisation de porter le titre qu’à cette condition. Bien que cette inscription à l’Ordre des Architectes ne soit pas une garantie en soi, cela vous assure d’avoir affaire à un professionnel habilité à exercer ce métier, qui a obligatoirement suivi une solide formation et qui a un diplôme reconnu. A cet égard, l’architecte prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit ses obligations. S’il ne respecte pas ces règles, il peut être sanctionné.

Vidéo : TOP 5 des préjugés sur les architectes

https://youtu.be/3S1v4SPkZYQ

Vous signez un contrat encadré avec l’architecte

Lorsque vous confiez la construction de votre maison à un architecte, vous signez avec lui un contrat dans lequel sont mentionnées les différentes missions que vous lui confiez ainsi que les obligations de part et d’autre. Dans ce contrat, doivent obligatoirement être inscrits :

• Les missions exactes que vous confiez à l'architecte.
• Le montant de ses honoraires et les modalités de paiement.
• La sommes de l’acompte éventuel.
• Le délai durant lequel l’architecte s’engage à réaliser sa mission.
• Les assurances légales que l’architecte et vous-même devez souscrire.

Les garanties professionnelles qui vous couvrent 

Certaines garanties légales s’appliquent sur la construction et vous assure en cas de dégât ou malfaçon, pour des durées qui varient.

• La garantie de parfait achèvement court durant l’année suivant la réception du chantier. Elle concerne plus précisément les entrepreneurs et artisans qui sont intervenus pour la construction de votre maison : ces derniers doivent venir réparer les éventuels vices et désordres découverts durant l’année qui a suivi la livraison. En cas de malfaçons lors de la réception du chantier, cette garantie vous couvre également.
• La garantie biennale garantit les éléments dissociables du gros œuvre, à savoir les radiateurs, revêtements, tuiles du toit, portes, fenêtres, etc. Si l’un de ces éléments est défectueux, la garantie vous permet d’obtenir réparation ou le remplacement durant les 2 ans après la réception des travaux.
• La garantie décennale s’applique aux maisons pour lesquelles l’architecte a exercé la maîtrise d’œuvre durant la construction. Dans ce cas, il est tenu responsable des dommages qui compromettrait la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à sa destination. Cette garantie court durant 10 ans après la réception des travaux et concerne les éléments du gros œuvre qui sont indissociables des fondations et de la structure de la maison. Il peut s’agir d’une fissure dans un mur, d’infiltrations d’eau, d’un problème dans les fondations, l’ossature, etc.

Toutes les garanties pour la construction d'une maison en un clin d'œil