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Un Contrat de Construction de Maison Individuelle peut-il changer au cours de votre projet ?

Un Contrat de Construction de Maison Individuelle peut-il changer au cours de votre projet ?

Lorsque vous prévoyez de faire construire votre maison, le contrat le plus courant est le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Mais est-il possible de le modifier en cours de projet ? Dans quelles conditions peut-on apporter des modifications au contrat ?

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Sommaire

Les termes du CCMI sont fermes et définitifs

S’il y a bien un avantage à conclure un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) pour la construction d’une maison individuelle, c’est justement qu’il est protecteur et qu’il apporte une grande sécurité à l’acquéreur, à commencer par les termes du contrat : qu’il s’agisse du prix de la construction, des clauses suspensives ou des garanties par exemple, aucun de ces éléments ne peut être arbitrairement modifié en cours de construction, en particulier s’il s’agit d’une initiative du constructeur. Un constructeur qui voudrait donc, en cours de construction, modifier un élément comme le prix final ou une garantie, serait dans l’illégalité, et vous seriez en droit de dénoncer cette action.

Bon à savoir

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours pour annuler le CCMI.

Mais le CCMI peut être modifié en cas de demande explicite de votre part

Si le CCMI ne peut être modifié en cours de construction, notez cependant que vous pouvez faire des demandes complémentaires dans une certaine mesure. Si par exemple vous aviez opté pour un CCMI sans fourniture de plans et que vous changez d’avis, vous pouvez demander au constructeur de modifier le contrat et d’opter pour un CCMI avec fourniture de plans. Notez que cette modification entraînera également une révision du prix, qui doit faire l’objet d’un nouveau devis et d’un avenant au contrat que vous devez avoir signé pour que la modification soit prise en compte. De la même façon, vous êtes en droit de demander certaines modifications tant qu’elles sont encore possible. Si vous souhaitez opter pour une douche à l’italienne plutôt qu’une cabine de douche, ou pour un parquet plutôt qu’un carrelage par exemple, vous n’avez qu’à en faire la demande au constructeur. Là encore, il va tarifer ces modifications, et vous faire signer un avenant au contrat qui atteste que vous êtes d’accord avec cette modification.

Que contient exactement le CCMI ?

Le CCMI est un contrat très encadré légalement, qui doit mentionner un certain nombre d’informations pour être valable, parmi lesquelles :

  • La désignation du terrain.
  • La justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur.
  • La référence de l’assurance de dommages que vous devez souscrire.
  • Les caractéristiques de la maison que vous allez faire construire.
  • L’indication de l’obtention du permis de construire et autres autorisations administratives éventuelles.
  • La date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard.
  • Le prix de la maison qui est composé du coût forfaitaire et définitif des travaux à la charge du constructeur, et du coût des travaux dont vous vous réservez l’exécution.
  • Les modalités de financement.
  • Les attestations de garantie.
  • Les conditions suspensives diverses.
Bon à savoir

Le paiement du prix de la maison est également très encadré et se fait de façon échelonnée.

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