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Construction : quelles précautions prendre vis-à-vis du voisinage ?

Construction : quelles précautions prendre vis-à-vis du voisinage ?

Au moment de construire votre maison, vous devez tenir compte de vos voisins et suivre certaines règles afin que votre projet respecte le cadre légal. Cela vous permettra également de trouver un terrain d’entente avec vos voisins et de ne pas les froisser.

Le bornage du terrain avant la construction de la maison

Lorsque plusieurs terrains individuels sont contigus, il peut être parfois difficile au fil du temps de savoir précisément à quel endroit les limites séparatives doivent être installées. Pour éviter tout conflit et pour éviter d’apprendre tardivement que les terrains ont été mal délimités, il est fortement recommandé de faire appel à un géomètre, qui va étudier les documents cadastraux, les titres de propriété, les conventions, etc. Une fois ces recherches effectuées, le géomètre va poser des bornes le long de la limite du terrain et déposer un procès-verbal de bornage chez le notaire. Ce dernier pourra ainsi le publier au bureau des hypothèques. Cette démarche permet de donner une valeur juridique au document et il ne pourra plus être contesté par les futurs acquéreurs et les voisins.

Le permis de construire est obligatoire pour bâtir une maison

En faisant construire votre maison, vous allez devoir obligatoirement déposer une demande de permis de construire. En effet, le permis de construire permet non seulement d’obtenir l’autorisation de la mairie pour faire construire votre maison, mais cela permet également l’ouverture d’un délai de recours des tiers. Ce délai est de 2 mois à compter de la délivrance du permis de construire, et il permet à toute personne se sentant lésée par votre projet de déposer un recours pour s’opposer à la construction.

Pour éviter que vos futurs voisins ne s’opposent à votre projet pour telle ou telle raison, allez à leur rencontre pour vous présenter et leur expliquer votre projet de construction avant même le début des travaux. Cela leur permettra de vous connaître en amont et de patienter jusqu’à la fin des travaux.

Bon à savoir

Il est impératif de se rendre à la mairie pour connaître toutes les règles qui s’appliquent localement, car elles peuvent être durcies, notamment dans les secteurs faisant l’objet d’une protection.

Les distances à respecter par rapport à la clôture du voisin

Lors de la construction de votre maison, vous allez devoir clôturer le terrain si cela n’a pas été fait, à partir des éléments qui vous ont été transmis par le géomètre. Vous devez impérativement installer cette clôture à l’extrême limite de votre terrain, sans empiéter sur celle de votre voisin, sous peine de devoir la démolir pour la reconstruire.

Vous devez penser à la distance qui va séparer votre future maison et la propriété voisine. En théorie, chacun est libre de construire jusqu’aux limites de son terrain. En revanche, il est indispensable de tenir compte du respect dû aux voisins, et de leur permettre de préserver un peu d’intimité. C’est la raison pour laquelle, vous devez respecter ces deux règles :

  1. Si votre construction a une vue droite sur le terrain du voisin, elle doit maintenir une distance d’au moins 1,90 mètre avec ce dernier.
  2. Si votre construction a une vue oblique ou de côté avec le terrain du voisin, elle doit maintenir une distance d’au moins 60 centimètres avec ce dernier.

Toujours dans l’objectif d’apaiser les relations dès le départ, pensez à aller voir vos voisins pour leur expliquer à quoi va ressembler la construction et les informer que vous comptez respecter ces distances légales.

Construire une piscine : les règles à respecter

Si vous comptez construire une piscine en même temps que votre maison, vous devez là encore déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux selon la surface et les caractéristiques de la piscine. Vous devez également respecter les distances légales imposées, entre votre piscine et les propriétés voisines. Le Code de l’Urbanisme vous impose donc une distance supérieure à 3 mètres entre les bords de votre piscine et la clôture du voisin. Mais pensez à vous rendre en mairie afin de consulter le PLU de votre commune afin de savoir si d’autres règles s’imposent et si les distances appliquées dans votre secteur sont supérieures à 3 mètres.

Après la construction, prenez garde à la végétation

Une fois la maison construite, voire en cours de construction, l’envie de végétaliser le terrain s’impose généralement rapidement. Mais dans ce domaine également il est important de respecter des distances réglementaires pour planter des végétaux en limite séparative. Si vous faites construire dans un lotissement, pensez à consulter le cahier des charges pour connaître les règles qui s’imposent. Mais retenez que quoi qu’il en soit, les règles concernant les arbres et arbustes s’appliquent généralement à tous :

  • Ces végétaux doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite séparative si leur hauteur est supérieure à 2 mètres.
  • Ils doivent être plantés à au moins 50 centimètres si leur hauteur est inférieure à 2 mètres.

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