Faire construire sa propre maison peut être un projet réjouissant. Mais pour éviter toutes mauvaises surprises financières, n’oubliez pas de calculer les frais annexes à votre achat de terrain comme la taxe d’aménagement.
Pour faire construire sa maison, la taxe d’aménagement est obligatoire
Lorsque vous déposez un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, une taxe s’applique obligatoirement. Cette taxe, c’est la taxe d’aménagement qui sert à financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis dans les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales. Elle est ainsi demandée pour tous les projets d’aménagement, de construction, d’agrandissement de bâtiments ou d’installations.
Bon à savoir
La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale). Chaque part est instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France).
Pour savoir combien allez-vous payer, à vos calculettes !
Le montant de la taxe d’aménagement prend en compte la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (hors épaisseurs des murs extérieurs, espaces vides, escaliers et éventuels ascenseurs). En Île-de-France, il faut compter 795 €/m² et 701 €/m² hors Île-de-France. Ces sommes sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution de l’Indice du Coût de la Construction. A noter que pour les 100 premiers m² des locaux d'une habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 50 %. Le taux de la part communale va de 1 à 5 % quant à la taxe départementale, elle est de maximun 2,5 % sauf en Île-de-France où elle ne peut pas dépasser 1 %. Des exonérations sont possibles notamment si votre construction ne dépasse pas 5 m².
Calculez votre taxe d'aménagement
Vous prenez la surface de construction taxable que vous multipliez par le prix forfaitaire au m² que vous multipliez par le taux du secteur fixé par la collectivité territoriale. Bref, c'est un peu compliqué alors pour vous faire une idée précise, rendez-vous sur logement.gouv.fr
Quand devez-vous payer la taxe d'aménagement ?
Si votre taxe d’aménagement est confirmée, vous devrez la régler en 2 fractions égales après la délivrance de votre permis de construire :
- au 12e mois pour la 1ere échéance,
- au 24e mois pour la 2e échéance.
Si le montant de votre taxe est inférieur à 1 500 €, vous ne devrez la régler qu’en une seule fois.
Bon à savoir
Pour la construction d'une piscine, comptez 200 €/m² (valeur forfaitaire).
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)