Afin de garantir à terme, un parc immobilier sain, accessible et économe en énergie, les autorités publiques ont multiplié les normes de construction au cours des dernières années. Au point que le futur propriétaire peut s’y perdre.
RT 2012 : la nouvelle norme incontournable
Tous les logements neufs et dont les permis de construire ont été délivrés après le 1er janvier 2013 sont désormais contraints de se conformer à des normes plus exigeantes en matière énergétique. La réglementation thermique 2012 (RT 2012) reprend certaines des prescriptions de l’ancien label BBC 2005, et exige une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWhEp/m2/an. Cela nécessite notamment l’installation d’au moins une source d’énergie renouvelable secondaire (panneaux solaires, géothermie…). Au-delà de cette première obligation, les autres aménagements (ventilation, isolation…) sont laissés à l’appréciation du propriétaire, l’essentiel étant de parvenir au seuil de consommation visé.
Inutile de se plonger dans les arcanes de la RT 2012 : il reviendra au constructeur ou à l’architecte de s’acquitter des diverses formalités nécessaires. Ces dernières incluent, au moment du dépôt de demande de permis de construire, la signature d’une attestation de prise en compte de la réglementation mais aussi la réalisation d’une étude thermique. A la fin du chantier, une attestation de conformité est délivrée par un expert agréé.
Quel surcoût pour une maison ?
Les exigences des nouvelles normes environnementales ne sont évidemment pas neutres pour le coût d’une construction. L’agence publique ADEME estime ainsi que le différentiel de prix imputable à la RT 2012, par rapport à un bâtiment respectant la RT 2005, est de 12 à 15 %, ce qui est considérable. Les économies d’énergie sont à ce prix !
Viser l’excellence : les labels
Les labels ne sont pas des normes, puisqu’ils ne sont pas obligatoires. Néanmoins ils peuvent apporter une sérieuse plus-value à votre bien : pour aller au-delà des exigences de la RT 2012, vous pouvez ainsi viser l’obtention de labels prestigieux tels que le Minergie, d’origine suisse (moins de 38 kWhEp/m2/an) ou le Effinergie+ (moins de 40 kWhEp/m2/an). Sans oublier que les années 2020 devraient marquer l’arrivée du fameux BOPUS, le bâtiment autosuffisant qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Les normes de construction non énergétiques
Outre la question de la performance énergétique, la construction est soumise à de nombreuses autres normes, pour la plupart issues du droit communautaire : une cinquantaine de normes dites « Eurocodes » font l’objet d’une application progressive dans le droit français, et abordent par exemple la qualité, la densité et les dimensions des matériaux les plus courants. La réglementation sismique est l’un des Eurocodes les plus récents : elle imposera à votre constructeur certaines précautions (fondations, ferraillages…) si vous résidez dans une zone exposée. Rappelons enfin que les maisons neuves respectent, depuis 2006, des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, dont une largeur de couloir minimale de 80 centimètres.
Les normes de construction sont certes pointues, mais sont regroupées dans de grands ensembles pour plus de clarté (RT, Eurocodes…). Elles contribuent directement à l’amélioration de votre qualité de vie.
Les ponts clés à retenir
- En matière de normes énergétiques, la nouvelle référence est la RT 2012.
- En obtenant un label, vous prenez de l’avance sur l’évolution des normes !
- D’autres normes européennes s’imposent par ailleurs aux professionnels du BTP (matériaux, techniques…).
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